Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE-MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany.
M. Jean Glavany. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, tous les médias le reconnaissent, vous êtes un beau parleur. (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais vous connaissez le dicton : " Grand disou petit faisou ! " (Rires.)
Mme Martine David. Ça s'arrête là !
M. Jean Glavany. Vous l'avez redit tout à l'heure : " Si la sécurité sociale est très malade sous un gouvernement de droite, c'est parce qu'elle était en équilibre sous un gouvernement de gauche. " (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Belle démonstration !
Vous avez indiqué hier soir à la télévision que tout le monde était formidable : les généralistes, les spécialistes, les hospitaliers, les chercheurs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), les infirmières, les aides-soignantes. (" Sauf les socialistes ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tout le monde est formidable ! Tout le monde ou presque ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Parce que vous ne trouvez pas les assurés sociaux formidables !
Le diagnostic du docteur Douste-Blazy est simple : les assurés sociaux seraient des fraudeurs. Votre ordonnance est simpliste : les assurés sociaux doivent payer. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous l'aviez déjà expliqué la semaine dernière dans une formidable démonstration sur le plateau de TF1.
La carte Vitale, mes chers collègues, voilà l'ennemi !
M. Maxime Gremetz. Eh oui !
M. Jean Glavany. C'est la cause de tous nos maux, de tous nos déficits, de toutes les fraudes.
Depuis, de nombreuses voix autorisées et compétentes se sont évertuées à dénoncer l'ineptie de cette démonstration. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mensonge ou incompétence ? On s'interroge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Lemasle. Les deux !
M. Jean Glavany. Je voudrais, monsieur le ministre, vous poser une question démocratique et citoyenne (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), j'allais dire tout simplement civique.
Devant un problème aussi sérieux que l'avenir de la sécurité sociale, à laquelle tous nos concitoyens sont profondément attachés, ne faudrait-il pas mieux les traiter, de manière responsable, leur dire franchement la vérité ? La vérité sans fard, la vérité sans manoeuvres, la vérité sans lacunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Glavany, ce genre de débat mérite mieux qu'une toute petite polémique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui n'est pas digne de vous.
M. Jean Glavany. Un gros mensonge, c'est mieux !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Nous respectons autant les assurés sociaux que vous, sinon davantage.
Si pour vous - je cite un rapport de l'IGAS rédigé par M. Mercereau...
M. Jean Glavany. Rendez-le public !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. ...que j'ai rendu public - le fait d'avoir dix millions de cartes Vitale en surnombre ne constitue pas un problème, vous êtes bien le seul, ici, à le penser. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. L'IGAS a tenu des propos différents des vôtres !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Nous pensons, monsieur Glavany, qu'il est normal que le porteur de la carte vitale en soit le titulaire.
C'est pourquoi il sera dorénavant demandé à toute personne souhaitant obtenir une consultation à l'hôpital sur rendez-vous ou se faire opérer de manière programmée de fournir à l'administration sa carte d'identité, son passeport, en même temps que sa carte Vitale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'inspection générale des affaires sanitaires et sociales propose - ce n'est pas l'UMP, monsieur Glavany - lors du renouvellement des cartes Vitale, dans un an, que la photo et des données biométriques y figurent, afin que l'on soit sûr que le porteur de la carte vitale en soit bien le titulaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin pour terminer, monsieur le président,...
Mme Martine David. Bla-bla !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. ...puisqu'on parle d'abus, il me paraît important de sauver les arrêts maladie. Il faut donc punir les plus prescripteurs et ceux qui en profitent. Si on veut, aujourd'hui, sauver les arrêts maladie, il faut également que la justice soit au rendez-vous.
Monsieur Glavany, vous devez apprendre les mots justice, équité et responsabilité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)