Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2004

PROCÈS D'OUTREAU

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe UDF.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et concerne l'affaire de pédophilie d'Outreau.
La France vient d'apprendre avec stupeur que les deux accusatrices avaient innocenté hier soir treize personnes accusées depuis des mois des pires actes que l'on puisse commettre contre des enfants.
Ce procès est une horreur humaine. C'est aujourd'hui une horreur judiciaire.
Une horreur humaine quand on sait que des parents ont pu violer ou laisser violer pendant des années leurs propres enfants.
Une horreur judiciaire quand on apprend que des personnes sont détenues depuis plus de trois ans pour des crimes qu'elles n'ont pas commis. Ce sont autant de vies brisées, de parents auxquels on a retiré la garde de leurs enfants, de familles déchirées, de tentatives de suicide, de grèves de la faim, en raison d'accusations fantaisistes !
Dans cette horrible affaire, la justice s'est trompée, et lourdement trompée. Une erreur sur une personne peut toujours se produire. Mais sur treize ! Il y a là une grave responsabilité, qui pèse évidemment sur les deux personnes qui ont accusé à tort plusieurs innocents, mais qui pèse aussi sur les juges qui les ont mis en examen, écroués, brisés et qui ont détruit leur vie.
Monsieur le ministre, quel est votre position sur cette terrible affaire ? Quelles conséquences comptez-vous en tirer pour prévenir de tels drames judiciaires et réparer, si tant est que ce soit encore possible, ces vies détruites ? (Applaudissements .)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, nous parlons de souffrances, nous parlons de drame humain, nous parlons d'incertitudes. Comme vous, hier soir, j'ai été bouleversé à l'idée que peut-être des vies brisées avaient été brisées sans motif, que peut-être il y avait eu mensonge.
Autre chose : je suis ministre de la justice. Ce procès est en cours. Vous comprendrez qu'il ne m'appartient pas, à moi encore moins qu'aux autres, de dire ce qui est.
Maintenant, et je le dis avec gravité, s'il apparaissait, une fois la justice passée, que des erreurs graves ont été commises, il faudrait examiner celles-ci et faire en sorte, autant qu'il sera possible, que les préjudices soient réparés - même si on ne répare jamais une souffrance. Enfin, il conviendrait d'examiner les conditions dans lesquelles de telles erreurs ont pu se produire. Croyez bien que j'y veillerai. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)