Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2004

POLITIQUE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, vous avez eu l'occasion d'expliquer à plusieurs reprises que la construction européenne était restée incomplète en matière économique. Vous avez souligné que, si les Européens s'étaient donné un marché unique, une monnaie unique, une Banque centrale européenne, ils restaient incapables de prendre en commun des décisions de politique économique.
Avec la multiplication du nombre des États membres placés en situation de déficit excessif, la procédure relative aux finances publiques européennes occupe désormais une très large part des discussions des ministres des finances des Vingt-Cinq. Les objectifs de croissance et d'emploi sont relégués au second plan des actions européennes.
Face au ralentissement conjoncturel général de ces dernières années, les réactions de politique économique sont hélas trop limitées et restent essentiellement nationales.
Monsieur le ministre d'État, quelle initiative comptez-vous proposer à vos partenaires pour donner vie à un véritable gouvernement économique européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez raison : le pacte de stabilité, c'est une politique de bonne gestion, mais cela ne fait pas une stratégie économique. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La concurrence, c'est nécessaire, mais cela ne fait pas une stratégie économique. Un marché unique, une monnaie unique et une banque centrale unique ne peuvent pas fonctionner pleinement s'il n'y a pas un gouvernement économique capable d'impulser une volonté économique commune. (Mêmes mouvements.) Il faut que les ministres des finances puissent discuter des questions monétaires sans que cela gêne personne. C'est ce que doit permettre l'indépendance de la banque centrale.
On ne peut accepter, au sein de l'Europe, le dumping à la fois fiscal et social que pratiquent les nouveaux pays entrants de l'Europe de l'Est, en ramenant, comme ils en ont le droit, leur fiscalité à des taux quasi nuls, tout en demandant à bénéficier de fonds structurels. Il est indispensable qu'un gouvernement économique puisse définir des règles communes, qui interdiraient à ceux qui baissent autant leurs impôts de demander, dans le même temps, des fonds structurels, financés par nous-mêmes et que nous ne pourrions plus utiliser pour nos régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Il faut que, dès le prochain budget, nous puissions présenter des mesures communes, par exemple pour soutenir la recherche ou la croissance, qui ne résultent pas de la simple addition de politiques nationales, mais constituent une véritable politique économique européenne poursuivant un objectif commun : hisser la zone euro au même taux de croissance que les autres zones du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)