Question de : M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2004

AFFAIRE BOUZIANE

M. le président. La parole est à M. Alain Merly, pour le groupe UMP.
M. Alain Merly. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, par arrêté du 26 février dernier, votre prédécesseur a prononcé l'expulsion de M. Bouziane, ressortissant algérien résidant à Vénissieux et se disant imam. Cette expulsion était motivée par les relations étroites entretenues par l'intéressé avec les franges les plus radicales du mouvement salafiste, appelant à la violence et à la guerre sainte. Vous avez mis cette mesure à exécution le 20 avril. Entre-temps, M. Bouziane avait publiquement tenu des propos inadmissibles, incitant à la violence physique contre les femmes, confirmant ainsi le bien-fondé et la légitimité de l'expulsion. Une décision de justice a pourtant suspendu cet arrêté, permettant, pour l'instant, à M. Bouziane de rentrer en France.
Cette décision est difficilement compréhensible pour l'opinion. Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter qu'elle ne se renouvelle et pour que de tels personnages puissent être effectivement éloignés de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, nous sommes confrontés à une menace nouvelle. L'action terroriste a changé d'échelle avec les attentats du 11 septembre à New York et du 11 mars à Madrid. Entre le discours intégriste et l'action terroriste, il y a une continuité réelle. Prédicateurs extrémistes, organisateurs d'attentats, poseurs de bombes partagent les mêmes objectifs, la même violence, la même haine, qui représentent un dévoiement de la religion musulmane.
Nous devons à la fois refuser tout amalgame entre musulmans et islamistes et conduire une politique de fermeté. J'assumerai pleinement, et avec détermination, la responsabilité qui est la mienne au service de la sécurité des Français, en prenant toutes les dispositions nécessaires et en mobilisant tous les moyens qui sont à ma disposition : par la voie judiciaire, qui permet de remonter les filières et produit les résultats sur le long terme, et par la voie administrative, qui permet d'agir dans l'urgence, selon les principes de l'ordonnance de 1945.
J'ai la ferme volonté de régler les problèmes juridiques qui se posent à nous et que vous avez rappelés. C'est pourquoi je souhaite inclure les incitations aux violences contre les femmes dans l'ordonnance de 1945, afin que de telles provocations donnent lieu à des expulsions. Je souhaite aussi que le juge des arrêtés ministériels d'expulsion soit le Conseil d'État, afin de mieux concilier la défense des droits individuels et les impératifs de l'État républicain. Il s'agit là d'une question d'importance nationale. Et puisqu'il nous faut faire évoluer la loi, faisons-le en restant fidèles à nos principes républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. René André. Très bien !