Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2004

TRANSFERT DÉFINITIF DE L'ENA

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, vous avez annoncé voici quelques jours la mise en vente d'un des deux immeubles parisiens de l'École nationale d'administration. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette opération, qui est la conséquence logique de la décision prise en 1991 par le premier ministre de l'époque, Mme Édith Cresson, de transférer cette école à Strasbourg. La démarche n'ayant pas été, à l'époque, menée à son terme, les deux sites, parisien et alsacien, continuaient de fonctionner parallèlement et à engendrer des surcoûts tout à fait significatifs.
En novembre 2002, ici même, un amendement visant à diminuer le budget annuel de l'ENA avait été repoussé pour des motifs liés aux frais de fonctionnement de l'école et à la taille des promotions au regard des besoins futurs d'encadrement de la fonction publique.
A la suite de ce débat, une commission avait été chargée de proposer des axes de réforme de cette école. Un certain nombre de décisions ont été prises par le gouvernement dès octobre 2003 concernant la scolarité et les stages, notamment en entreprises, et le classement de sortie. Par ailleurs, lors de la discussion du budget pour 2004, le gouvernement s'est engagé à ramener la taille des promotions au niveau de cent élèves. Surtout, il a annoncé le transfert effectif de l'ENA à Strasbourg.
Voici l'exemple même d'une réforme où il peut y avoir trois gagnants : Strasbourg et l'Alsace bien sûr, les élèves, en leur assurant une carrière à la hauteur de leurs espérances et de l'investissement mis en eux par la nation, et les citoyens contribuables grâce à une meilleure gestion de l'argent public.
Monsieur le ministre, quelles vont être les économies ainsi réalisées, les ressources dégagées dans le budget de l'État par la mise en vente de cet immeuble parisien de l'ENA ? Dans quelle mesure cette décision est-elle symbolique des aspects positifs de la réforme de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, je pense, comme vous, que la réforme de l'École nationale d'administration doit être exemplaire de la réforme de l'État. (" Oh ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Premièrement, la réforme de l'Etat, c'est une meilleure gestion des deniers publics. L'ENA avait deux sites d'implantation, ce qui doublait les frais. À compter du 1er janvier 2005, un seul site sera conservé, celui de Strasbourg.
M. Jean Ueberschlag. Très bien !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. En conséquence, l'État mettra en vente les locaux de la rue de l'Université, qui représentent un patrimoine d'environ 40 millions d'euros.
Deuxièmement, la réforme de l'État, c'est l'ouverture de l'État sur l'Europe. Je suis en mesure de vous annoncer aujourd'hui que le prochain concours de l'ENA sera, pour la première fois depuis la fondation de cette institution, ouvert à l'ensemble des ressortissants de l'Union européenne pour les trois concours de l'école.
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. C'est l'exemple de l'Europe de la fonction publique.
Troisièmement, la réforme de l'État, c'est également l'ouverture de la fonction publique sur la société civile. J'ai donc décidé d'élargir l'accès à l'ENA des candidats issus de la société civile.
M. Hervé Novelli. Très bien !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Il s'agit d'utiliser notamment la voie du troisième concours, qui permet à des candidats issus du monde syndical, du monde associatif, des entreprises privées, de suivre la scolarité de cette école et donc d'exercer ensuite des responsabilités au sein de l'État.
Quatrièmement, la réforme de l'État, c'est le souci de la formation initiale et continue. Je souhaite que l'ENA devienne une grande école de management public, à l'instar de ce que le modèle français a pu montrer et qui est aujourd'hui imité d'ailleurs par de nombreux pays étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)