Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2002

RÉPARTITION DES FORCES DE POLICE
ET DE GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe UDF.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure a confirmé le principe d'une évolution de la répartition territoriale des zones de compétences respectives de la police et de la gendarmerie. Ce redéploiement engendrera la fermeture de nombreux commissariats de police dans les villes de 10 000 à 20 000 habitants. Cela m'inquiète. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Et ce n'est pas un député de gauche !
M. Stéphane Demilly. L'idée consiste à retirer les policiers nationaux des territoires où les taux de délinquance sont faibles pour les orienter vers les grandes villes où les problèmes sont d'une autre nature. Je ne pense pas qu'en déshabillant Paul pour habiller Jacques nous renforcerons efficacement la sécurité dans le monde rural et dans nos petites villes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le ministre, si les taux de délinquance sont plus faibles dans les petites villes et dans le monde rural, tout en augmentant cependant très régulièrement, c'est justement parce que nous y avons une police de proximité, connaissant la population et impliquée dans la vie locale (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains).
En tant que maire, on me dit que mes policiers seraient remplacés par quinze gendarmes. Outre le fait que cette équation me laisse pantois, si les gendarmes s'occupent de nos petites villes, ils seront moins présents dans les communes rurales. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Et vous savez, monsieur le ministre, que les trois assassinats successifs perpétrés dans ma circonscription en pleine zone rurale ont traumatisé la population.
Je suis un ardent défenseur de la police nationale, parce que je pense que c'est une mission régalienne de l'Etat.
M. Bruno Le Roux. Très bien !
M. Stéphane Demilly. Or, là, où nous avons mis en place ou étendu la compétence de la gendarmerie, il est souvent nécessaire d'y adjoindre une police municipale. Les villes pauvres, éligibles à la DSU, comme celle dont je suis le maire, n'ont pas toujours les moyens de financer cette police de proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que la concertation que vous avez demandé aux préfets de mener est réelle et qu'elle prendra en considération les remarques et la volonté des élus (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) que j'ai synthétisées dans mon intervention exprimée avec le coeur ?
M. le président. Veuillez conclure !
M. Stéphane Demilly. Je fais confiance au sens du pragmatisme que vous avez démontré ces dernières semaines et à votre action courageuse, que je soutiens. Mais, député de Chaulnes et de la cinquième circonscription de la Somme, j'ai peur du mot « concertation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, je suis très heureux que cette question ait été posée par un membre du groupe Union pour la démocratie française. Souvent, et à juste titre, le groupe UDF, par la voix de ses principaux représentants, a appelé le Gouvernement à mettre en oeuvre des réformes courageuses. Le redéploiement est une de ces réformes. Je vois que nous nous sommes compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Monsieur le député, l'une des plus grandes voix qui ait posé la première question du redéploiement est celle d'un élu UDF, M. Hyest, qui, avec un élu socialiste, avait fait un rapport remarquable sur le redéploiement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Et n'en doutez pas, je le dis au président du groupe UDF, je vais m'inspirer de ce rapport pour conduire l'action du Gouvernement en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mais pourquoi cela n'a-t-il pas marché ? Monsieur le député, vous êtes un élu national et un élu local enraciné.
A quoi tient l'inquiétude des élus locaux ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Au fait que depuis trop d'années on leur raconte des fariboles et ils ont fini par associer réforme et réduction des effectifs. Or les arbitrages rendus par le Premier ministre, qui ont abouti à la création d'effectifs pour la gendarmerie et la police, assureront au minimum à chacun l'équivalence du service existant. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Ce n'est pas vrai, vous mentez !
M. le président. Monsieur Bataille, je vous en prie !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Je ne serai pas le ministre de l'intérieur qui ira dire à un maire, à vous ou à un autre, qu'on peut avoir l'équivalent de quarante policiers travaillant de jour comme de nuit en les remplaçant par douze gendarmes qui ne travaillent que le jour.
M. Christian Bataille. C'est faux !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il faut également tenir compte de la crainte des personnels : ici, un policier a acheté un pavillon qu'il n'a pas fini de payer ; là, des gendarmes ont scolarisé leurs enfants. Comment faire ? Création d'effectifs ? Innovation sociale ? Ce qui est certain, c'est que depuis 1941, la France attend cette réforme. Et si le déploiement des forces de police et de gendarmerie était si efficace, pourquoi la délinquance a explosé en ruralité depuis les dix dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christian Bataille. Supermenteur !
M. le président. Taisez-vous, monsieur Bataille !