Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2004

DISCRIMATIONS

M. le président. La parole est à Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Il y a quelques jours, une équipe de sociologues de l'Observatoire des discriminations de l'université de Paris I a publié une étude mettant en évidence la persistance dans notre société de pratiques discriminatoires à l'embauche.
Bien que sanctionnées par la loi, ces discriminations sont de toutes natures et peuvent se fonder sur l'âge ou le sexe, le handicap et bien évidemment sur le quartier ou l'origine ethnique. Ainsi un Français d'origine maghrébine aurait cinq fois moins de chances qu'un autre d'obtenir un entretien d'embauche pour un emploi commercial.
De même, habiter un quartier considéré comme difficile prive tout candidat à l'embauche de chances sérieuses de trouver un emploi.
Face à ces pratiques qui perdurent depuis vingt ans, l'exaspération de nos concitoyens d'origine maghrébine, notamment les plus jeunes, est de plus en plus forte. Ils se sentent doublement stigmatisés par leur histoire familiale et par le quartier où ils résident. C'est notamment le cas dans l'agglomération roubaisienne où cette réalité est vécue et dénoncée depuis plusieurs années.
Le Gouvernement a évoqué, à plusieurs reprises, sa volonté de créer une Haute autorité de lutte contre les discriminations, sans toutefois concrétiser cette proposition. Quelles initiatives entendez-vous prendre en ce domaine, monsieur le ministre ?
Selon quel calendrier cette Haute autorité, attendue depuis plusieurs mois, sera-t-elle mise en place ?
De quels moyens concrets d'action sera-t-elle dotée afin d'assurer le respect du principe républicain d'égalité des chances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances. Vous avez raison, monsieur Vercamer, les discriminations alimentent les réflexes identitaires et communautaires. Elles sont contraires à l'idée que nous nous faisons de la République.
C'est la raison pour laquelle, dès le mois d'octobre 2002, le Président de la République a annoncé à Troyes, la création d'une Haute autorité de lutte contre toutes les formes de discrimination, à l'égard des origines, mais également à l'égard des femmes et des personnes handicapées.
Une mission de préfiguration de cette haute autorité a été confiée en juin 2003 à M. Bernard Stasi, alors Médiateur de la République. Le rapport, remis par celui-ci au Premier ministre en février dernier, a recueilli un très large consensus de l'ensemble des partenaires.
Sur cette base, un projet de loi a été élaboré par Jean-Louis Borloo et le pôle de cohésion sociale. M. le Premier ministre le transmettra au Conseil d'État dans les tout prochains jours.
Nous devons déterminer les moyens nécessaires pour que la Haute autorité commence son travail dès le 1er janvier 2005, comme prévu. Elle traitera des cas individuels de discrimination dont elle sera saisie. Elle disposera de pouvoirs d'enquête et de recommandation, qui s'exerceront en étroite coordination avec les autorités judiciaires.
Enfin, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité labellisera les bonnes pratiques, dans l'administration comme dans l'entreprise. Nous les recensons d'ores et déjà dans l'audiovisuel, les télécommunications, les grands groupes, le service public de l'emploi et bien entendu la fonction publique.
Mesdames, messieurs les députés, après la laïcité, l'égalité est la deuxième valeur de la République que nous voulons faire respecter par tous. Dans le cadre du pôle de cohésion sociale, autour de Jean-Louis Borloo, nous nous donnons les moyens de faire partager cette valeur d'égalité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)