Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2004

FISCALITÉ SUR LES CARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Pierre Brard. Nous voici, monsieur le Premier ministre, à la saison des festivals. Il y a eu le festival de Cannes ; celui de Marseille lui succédera bientôt.
Lorsque je pense à vous, monsieur le Premier ministre, il m'arrive parfois de songer à Chimène, de notre bon Corneille, au moment où elle regarde Rodrigue de ses yeux langoureux. (Sourires. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Seulement votre Rodrigue à vous, monsieur le Premier ministre, s'appelle M. le baron Ernest-Antoine Seillière de Laborde (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que vous bichonnez en tant que représentant des nantis et des privilégiés.
Vous avez abaissé depuis deux ans l'impôt sur le revenu des plus riches.
M. Jean Marsaudon. Ce n'est pas sérieux !
M. Jean-Pierre Brard. Vous avez abaissé l'impôt sur les grandes fortunes. Vous avez abaissé les droits sur les donations. Et vous vous apprêtez à décider l'amnistie fiscale pour les voleurs qui ont transféré illégalement leur fortune à l'étranger. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Que se passe-t-il, pendant ce temps, pour la France d'en bas ? Pour les salariés qui doivent, tous les jours, prendre leur voiture pour aller travailler, pour les marins pêcheurs, pour les agriculteurs, le prix de l'essence monte !
Qui gagne, monsieur le Premier ministre ? TotalFinaElf qui, pour le deuxième trimestre 2004 enregistre un bénéfice net de 2 milliards d'euros. Les Français ne savent pas, contrairement à vous, que les compagnies pétrolières possèdent non pas simplement les pompes à essence, mais aussi les puits de pétrole. Ces compagnies, avec quelques États complices, font monter les prix.
Qui gagne ? L'État ! En effet, à chaque fois que les prix montent, la TVA et la taxe intérieure sur les produits pétroliers rapportent plus.
Qui perd, monsieur le président, je vous le donne en mille ? Les électeurs de votre circonscription (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste), comme tous les Français de la France d'en bas.
Ils perdent, parce que vous ne vous en occupez pas, et parce que, monsieur le Premier ministre, vous les regardez d'en haut. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Comment, monsieur le Premier ministre, allez-vous faire rendre gorge aux compagnies pétrolières qui s'enrichissent grâce aux " petits sous " pris dans la poche des gens qui vont partir en vacances ?
Comment comptez-vous faire baisser, monsieur le Premier ministre, les taxes sur les carburants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le président, je viens d'entendre un " beau merle " aux couleurs printanières et chacun a pu apprécier l'humour des propos de M. Brard.
Cela dit, je vais répondre aux questions sérieuses qu'il a posées.
Monsieur Brard, 50 % des Français acquittent l'impôt sur le revenu, soit une grande partie des couples qui travaillent. La baisse de cet impôt a donc rendu service à beaucoup de nos compatriotes, et pas simplement aux plus fortunés d'entre eux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agissant de ce que vous avez appelé " l'amnistie fiscale ", monsieur Brard, le Premier ministre étudie la possibilité de faire en sorte que reviennent dans notre pays des capitaux qui en sont sortis.
M. Jean-Pierre Brard. Illégalement !
M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Pas toujours de manière illégale, monsieur Brard. Des Français ont pu, pour un certain nombre de raisons, choisir un autre dispositif d'optimisation.
Nous étudions cette mesure. Rien n'a été décidé, je le répète. Nous regardons attentivement les actions entreprises en la matière par le gouvernement social-démocrate allemand. Nous évaluons ce que pourrait rapporter cette possibilité.
En fonction de tous ces paramètres, M. le Premier ministre prendra les décisions qui s'imposeront.
Enfin, monsieur Brard, vous nous avez interrogé sur la TIPP flottante. Cette mesure avait été prise par le gouvernement de M. Jospin (" Excellente mesure ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste) à un moment où, en euros - je le précise car un quotidien satirique paraissant le mercredi a confondu les dollars et les euros -, le prix était de 10 % plus élevé qu'aujourd'hui. Les prix varient à New York : un jour à 39 dollars, le lendemain à 41 dollars. On ne peut donc pas, dans ces conditions, prendre une mesure de TIPP flottante.
Cette mesure avait été très lourde pour les finances publiques. Le gouvernement de M. Jospin avait été condamné par l'Europe, car cette mesure était contraire à la gouvernance économique européenne.
Cela étant, si nous constations que l'augmentation du prix du baril a une incidence sur la croissance, au moment où celle-ci repart, le Gouvernement prendrait les mesures nécessaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)