Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2004

SAPEURS-POMPIERS

M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé, pour le groupe UMP.
M. Dominique Paillé. Monsieur le président, ma question devrait être plus consensuelle. Elle s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et concerne les sapeurs-pompiers.
Chaque jour, dans notre pays, les sapeurs-pompiers oeuvrent avec efficacité, mais souvent, hélas ! au péril de leur vie, pour la sécurité de nos concitoyens. Ils constituent de ce fait un corps extrêmement apprécié et méritent, du fait de leur action et de leurs résultats, la gratitude de la nation.
La reconnaissance du caractère dangereux de leur métier est à cet égard un pas dans la bonne direction. C'est un geste majeur, mais qui implique d'en tirer toutes les conséquences opérationnelles et professionnelles. Nous savons par ailleurs que la modernisation des équipements, le réaménagement des retraites, les avantages en termes de carrière, notamment pour les fins de carrière, ont un coût très élevé ; bien évidemment, les collectivités locales, départements en tête, ne sauraient à elles seules y faire face.
Aussi aimerions-nous savoir, monsieur le ministre, comment, dans la future loi de modernisation de la sécurité civile, vous entendez répondre tout à la fois à la légitime attente des sapeurs-pompiers et aux préoccupations des collectivités que j'ai citées ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, vous avez exprimé le sentiment général : les sapeurs-pompiers sont au coeur de la sécurité quotidienne des Français. Leur action est synonyme de courage, de solidarité, de générosité et d'efficacité. Les trois " plans rouges " décidés ce week-end, en Loire-Atlantique, à Roissy et à Lisieux, en témoignent.
Les sapeurs-pompiers paient un lourd tribut : quatre décès depuis le début de l'année, treize en 2003, vingt-cinq en 2002. Ils font face à des risques croissants qui exigent tout à la fois des ressources humaines et des moyens matériels adaptés. C'est pourquoi une loi de modernisation est aujourd'hui indispensable, et j'entends faire en sorte qu'elle soit adoptée avant la fin de l'année.
Les professionnels sont au coeur du métier, du fait de leur rôle tant de formation que d'encadrement des secours. Je prévois pour eux deux mesures essentielles. La première, vous l'avez évoquée, c'est la reconnaissance de la dangerosité du métier. Cela fait trente ans qu'on en parle ; nous allons le faire.
La deuxième mesure, c'est l'amélioration de la fin de carrière, en abaissant le seuil de déclenchement de la bonification qui interviendra à partir non plus de trente ans, mais de vingt-cinq ans.
M. Pierre Méhaignerie. Non ! Ce serait une catastrophe !
M. Philippe Vuilque. Méhaignerie n'est pas d'accord !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Mais nous voulons également agir en direction de ceux qui éprouvent des difficultés dans l'exercice même de leur mission, en aidant à l'élaboration de projets personnalisés, par le biais de reclassements sur avis médical et avec maintien des rémunérations. C'est sur ces bases que, le 18 mai dernier, j'ai signé un protocole d'accord avec quatre organisations majoritaires de la profession.
M. Pierre Méhaignerie. C'est absurde !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. S'agissant des 200 000 volontaires qui constituent les forces vives des sapeurs-pompiers, il faut des mesures spécifiques. Plus d'un tiers des volontaires ne renouvellent plus leur contrat ; nous avons besoin de les fidéliser. J'entends donc leur offrir un statut plus valorisant grâce à la reconnaissance des diplômes professionnels et à la création d'un avantage retraite spécifique.
Je conduirai cette réforme dans un esprit de responsabilité et l'État y assumera toute sa part.
M. Pierre Méhaignerie. Et le financement ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. En cas de grande catastrophe, l'État prendra en charge le coût des moyens envoyés en renfort ; il apportera une large contribution au financement des mesures destinées à encourager le volontariat des sapeurs-pompiers ; enfin, un impôt national, sous la forme d'une part de la taxe sur les conventions d'assurance, sera transféré aux départements.
M. Jean Glavany. Ah ! On sait qui va payer !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La sécurité civile est une exigence quotidienne et républicaine : il nous appartient à tous d'y participer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Dominique Tian. Excellent !