Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2004

DOSSIER MÉDICAL PARTAGÉ

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe UMP.
M. Marc Bernier. Hier, à Toulouse, vous avez dévoilé, monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, les grandes lignes du projet relatif au dossier médical informatique pour tous, qui constituera, à l'horizon 2007, un des points clés de la réforme de l'assurance maladie que vous avez engagée pour sauvegarder notre système de protection sociale, auquel les Françaises et les Français sont attachés.
Ainsi, comme l'a démontré l'expérience entreprise en ce domaine dans mon département de la Mayenne, le dossier médical informatique pour tous, plus communément appelé dossier médical partagé, aura non seulement pour principal avantage de faciliter la coordination des prescriptions thérapeutiques entre médecins libéraux et hospitaliers, mais aussi d'améliorer le suivi des patients, tout en responsabilisant les assurés sociaux et les médecins.
De plus, ce fichier informatique sécurisé, qui contiendra tous les antécédents des patients âgés de plus de seize ans, permettra, de toute évidence, d'éviter la multiplication d'actes redondants, dont l'abus et l'absence de suivi ont des conséquences préjudiciables sur les dépenses de santé publique.
S'il est vrai que ce projet est accueilli de façon bienveillante par la plupart des acteurs de la santé et les patients, il n'en demeure pas moins que certaines interrogations restent en suspens, au regard du caractère novateur de cette initiative et des informations qui seront concernées par le dossier médical informatisé.
Par conséquent, monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer les plus indécis en annonçant à la représentation nationale comment vous comptez garantir la confidentialité des données médicales de nos concitoyens ? Ce projet sera-t-il effectivement mis en place dans les délais que vous avez fixés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, vous connaissez bien le dossier médical pour l'avoir expérimenté dans votre département. La régulation médicalisée que nous proposons pour réformer l'assurance maladie est fondée sur trois axes forts : le rôle important du médecin traitant dans l'organisation des soins ; l'élaboration de bonnes pratiques médicales ; le dossier médical, qui sera informatisé, personnalisé et confidentiel. Il sera partagé entre le malade et, le ou les médecins choisis par le malade.
Vous me demandez qui assurera la confidentialité, c'est en effet l'élément le plus important.
Ne pourront accéder au dossier médical sur Internet que le malade, avec sa carte personnalisée et son code secret, et le médecin traitant ou le médecin choisi par le malade, avec sa carte professionnelle santé, la " CPS ", connue de tous les professionnels, et la carte personnalisée du malade.
La confidentialité de la transmission des informations par Internet est sérieusement garantie. Songez qu'un million de nos concitoyens consultent déjà leurs comptes bancaires par Internet et que d'autres y font leur déclaration de revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)