Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2004

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Il semble que nous allons enfin connaître le plan de réforme de l'assurance maladie du Gouvernement. Les socialistes ont présenté, dans la plus grande transparence, leurs propositions dans le cadre de la mission d'information présidée par M. Jean-Louis Debré.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il n'y a rien !
M. Gérard Bapt. Lisez notre texte avec attention, monsieur le ministre, car il mérite mieux que la caricature que vous en avez faite.
M. Michel Delebarre. Tout à fait !
M. Gérard Bapt. Après onze heures de rencontre, nous venons d'assister à une nouvelle nuit des dupes, dénoncée comme telle par les syndicats ce matin.
M. Alain Néri. Avec juste raison !
M. Gérard Bapt. Vous qui ne cessez d'invoquer le dialogue social, votre méthode se limite-t-elle à déployer des rideaux de fumée pour masquer l'essentiel ?
Mme Martine Billard. Ils en ont l'habitude !
M. Gérard Bapt. Sur la gouvernance, après avoir annoncé : " Ni étatisation ni privatisation ", vous vous ralliez à la position du MEDEF qui combine étatisation et privatisation.
Les Français ont assisté à une succession d'annonces tronquée, égrenées jour après jour : l'augmentation de la contribution de solidarité que vous refusiez au départ mais qui concerne à la fois les retraités et les salariés - ils apprécieront ; la création d'une contribution obligatoire sur chaque consultation, aujourd'hui fixée à un euro mais que vous augmenterez ensuite, et une nouvelle augmentation du forfait hospitalier après celle intervenue le 1er janvier. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Comment auriez-vous fait ?
M. Gérard Bapt. Est-ce là, monsieur le ministre, votre conception du dialogue social et de la justice sociale ? La charge sera supportée par les entreprises et les salariés, mais dans un rapport de un à dix, ce qui pénalisera les patients les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur Bapt, les choses sont claires. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Notre plan s'articule en trois volets.
M. Michel Delebarre. Encore !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Premièrement, nous voulons revoir la gouvernance, c'est-à-dire la gestion de l'assurance maladie, grâce à un paritarisme rénové en donnant un haut degré de responsabilité à l'ensemble des acteurs : l'Etat, les professionnels de santé et les partenaires sociaux. Il est important que chacun prenne ses responsabilités.
M. Christian Bataille. Des mots !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Deuxièmement, dans l'organisation des soins, nous souhaitons, comme je le disais en réponse à la question de M. Bernier, donner une importance accrue au médecin traitant qui devra être consulté avant le spécialiste. Nous souhaitons aussi que le dossier médical soit partagé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce n'est pas ma faute si vous ne l'avez pas fait avant moi. Il suffisait d'y penser.
Troisièmement, nous avons prévu des mesures financières. Nous souhaitons responsabiliser les patients et les professionnels de santé. Nous pensons que c'est une bonne manière de réguler l'assurance maladie.
Monsieur Bapt, j'ai lu ce matin dans la presse que les socialistes regrettaient que les journalistes ne fassent pas état de leur programme pour l'assurance maladie. N'en voulez pas aux journalistes, il n'y a rien de sérieux dans ce plan. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)