Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2004

PRIX DES SMS

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe UMP
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre de l'industrie, dans la nuit de la Saint-Sylvestre, nos concitoyens ont envoyé quatre-vingt-huit millions de SMS pour souhaiter la bonne année à leur famille et à leurs amis. Ce record montre l'engouement des Français pour ce mode simple et rapide de communication, ainsi que la place prise par le téléphone mobile dans leur vie quotidienne, professionnelle et privée.
Mais les tarifs appliqués à ce mode de communication sont prohibitifs. Les marges des opérateurs seraient supérieures à 80 %. En présentant ses voeux à la presse, le Premier ministre en avait fait état et avait demandé que les prix soient révisés à la baisse dès cette année. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions à ce sujet ?
M. le président. Vous voyez, monsieur Degauchy, comme il est agréable de ne pas être interrompu...
La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Degauchy, vous avez raison, le développement des SMS constitue un phénomène de société, qui ne touche pas seulement les jeunes. Pourtant, la France n'est pas aussi avancée dans ce domaine que certains de ses voisins. Sans doute parce que le prix de ces messages, chez les trois opérateurs français, s'élève à 15 centimes d'euro, pour un prix de revient estimé par les opérateurs eux-mêmes à environ 7 centimes, ce qui donne une marge très confortable de 100 %.
Il est vrai que les opérateurs ont longtemps investi à perte et l'on peut concevoir qu'ils aient eu besoin de reconstituer leurs marges. C'est aujourd'hui chose faite. C'est la raison pour laquelle je les ai avertis tous les trois que nous étions préoccupés de trouver sur le marché un prix non seulement élevé mais identique et que si, à bref délai, la concurrence n'était pas plus vive et ne se manifestait pas par des baisses de prix, le Gouvernement serait appelé à prendre des mesures, comme le recours à des opérateurs virtuels, les fameux MVNO. Ce message a été entendu, puisque deux opérateurs ont déjà annoncé des baisses de tarif et le troisième ne devrait pas tarder à le faire. Nous sommes donc sur la bonne voie.
Par ailleurs, la loi pour la confiance dans l'économie numérique a renforcé les moyens d'action de l'Autorité de régulation des télécommunications, ce qui devrait permettre par une meilleure concurrence de faire baisser les prix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)