Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2004

OGM

M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Forgues. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. (" Encore ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vingt régions sur vingt-deux, une majorité de départements et un très grand nombre de municipalités ont exprimé leurs inquiétudes et émis le voeu que le Gouvernement cesse d'autoriser les expérimentations d'OGM plein champ. Malgré ces prises de position des élus, vous venez d'autoriser soixante-six nouveaux sites d'expérimentation, dont quarante-quatre dans la seule région Midi-Pyrénées.
Ces expérimentations sont inquiétantes pour trois raisons.
Premièrement, elles risquent de remettre en cause la démarche des agriculteurs et de leurs organisations syndicales en faveur des filières agro-alimentaires de qualité garantissant des produits sans OGM.
Deuxièmement, elles sont réalisées dans des conditions qui ne satisfont pas aux critères d'une recherche scientifique rigoureuse, souhaitable par ailleurs.
Troisièmement, les scientifiques et les médecins ne peuvent pas garantir l'absence d'effet nocif sur l'environnement et la santé à moyen et long terme. Ceci explique l'opposition résolue des consommateurs.
Ma question, monsieur le ministre, est double : comment conciliez-vous le principe de précaution que le Gouvernement s'apprête à faire inscrire dans la Constitution avec ces nouvelles autorisations accordées à la légère ? Allez-vous enfin respecter ce nouveau principe de précaution en suspendant les expérimentations plein champ ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, c'est parce qu'il ne faut pas prendre la question des OGM à la légère que je m'étonne de la tonalité de votre question, et ce pour au moins trois raisons.
La première, c'est que les autorisations d'essais en plein champ sont réglementées notamment depuis une directive européenne approuvée par le gouvernement français en février 2001, par la voix de Mme Voynet, alors ministre de l'environnement. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette directive est d'ailleurs tout à fait remarquable, car elle prévoit une évaluation scientifique indépendante et l'intervention de la commission du génie biomoléculaire. Les procédures sont ainsi strictement encadrées. C'est la majorité à laquelle vous apparteniez à l'époque qui les a mises en oeuvre, et je trouve cela très bien - vous voyez que je ne suis pas sectaire.
Deuxième motif d'étonnement : vos chiffres. Je ne sais pas où vous êtes allé les chercher, mais moi, j'ai les vrais chiffres. En 1999, le gouvernement que vous souteniez, monsieur le député, a autorisé soixante-sept essais. En 2002, nous en avons autorisé onze, et en 2003 quinze.
M. Henri Emmanuelli et M. Jean Glavany. Et en 2000 ?
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Si l'on considère les superficies, les autorisations concernaient en 1999 quatre-vingt-un hectares, contre huit en 2002 et dix-sept en 2003. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Et en 2000 ?
M. Jean Glavany. Cela s'appelle un mensonge par omission !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous comprenez donc, monsieur Forgues, que je m'étonne que vous posiez cette question.
Mon troisième motif d'étonnement concerne la transparence et les moyens mis en oeuvre pour permettre à l'opinion publique et aux décideurs de faire des choix éclairés. Quand Roselyne Bachelot et moi-même sommes arrivés au Gouvernement en 2002 - et nous faisons de même avec Serge Lepeltier -, nous avons mis en place une procédure d'information préalable des maires et des conseils municipaux. C'est bien le moins. Nous avons mis en place une enquête préalable qui n'existait pas. Et nous avons ouvert un site Internet, ogm. gouv. fr, sur lequel toutes les informations sont disponibles.
Alors, de grâce, monsieur Forgues, assez de démagogie ! La question des OGM est très délicate, très importante. C'est un sujet sur lequel on doit éviter et la démagogie et le confusionnisme. Pour notre part, nous avons cette démarche de prudence, de précaution et de transparence vis-à-vis de l'opinion publique. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)