Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2004

RÉFÉRENCE À L'HÉRITAGE CHRÉTIEN
DANS LA CONSTITUTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, pour le groupe UMP.
Mme Christine Boutin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, l'Italie, la Lithuanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la République tchèque et la Grèce unissent leurs voix pour que l'héritage chrétien soit explicitement inscrit dans la Constitution européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La question est donc ouverte.
La référence historique à l'héritage chrétien est incontournable et indissociable de nos valeurs démocratiques et républicaines. Ne pas mentionner explicitement cet héritage représenterait une omission historique et culturelle flagrante. C'est se priver d'un dénominateur commun qui existe de fait et qui a généré aussi le modèle de la laïcité à la française auquel nous sommes tous très attachés. On peut également se référer au père fondateur de notre Communauté européenne, Robert Schuman, qui a dit : " Tous les pays européens ont été pétris par la civilisation chrétienne. C'est là l'âme de l'Europe qu'il faut faire revivre. "
Monsieur le Premier ministre, les inquiétudes de nos concitoyens face à l'élargissement de l'Union européenne sont réelles. Elles se conjuguent avec la nécessité pour les vingt-cinq pays de l'Europe de se fédérer autour de valeurs partagées.
M. Jean Glavany. La laïcité : quelle belle valeur à partager !
Mme Christine Boutin. Il faut absolument que les citoyens puissent s'approprier cette Constitution européenne par la référence à notre héritage culturel et spirituel à la fois national et transnational.
Se priver de la reconnaissance d'un tel ciment culturel peut fragiliser l'aboutissement du projet européen, et particulièrement si la nouvelle Constitution est soumise à référendum.
À la veille des élections européennes, votre réponse aura des conséquences sur la mobilisation des Français autour de l'Europe.
M. Jean Glavany. C'est vrai !
Mme Christine Boutin. Comment envisagez-vous de répondre à nos partenaires de l'Union européenne sur l'inscription de nos racines communes dans la future Constitution européenne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Madame la députée, vous demandez que le projet de Constitution européenne, qui est en cours de discussion entre les chefs d'État et de Gouvernement soit corrigé par l'introduction d'une référence explicite à l'héritage chrétien qu'ont en effet en commun beaucoup de peuples européens, comme le disait si bien Robert Schuman, que vous avez cité.
La semaine dernière, à ce même micro, je répondais à une question de Jean-Louis Bianco,...
M. Bruno Le Roux. Confirmez votre réponse !
M. le ministre des affaires étrangères. ...qui me demandait exactement le contraire.
Mesdames, messieurs les députés, ce clivage entre vous, d'un côté ou de l'autre de cet hémicycle,...
M. Jean-Paul Charié. La question dépasse les clivages politiques !
M. le ministre des affaires étrangères. ...ce clivage, je le connais bien : il est exactement le même que celui qui existe entre les huit gouvernements que vous avez rappelés, madame la députée, et beaucoup des autres, parmi vingt-cinq. Ce sont là un clivage et un débat que j'ai vécus pendant les dix-huit mois où nous avons élaboré le projet de cette Constitution. Et c'est précisément, madame la députée, pour sortir de ce clivage, pour le dépasser par le haut, que nous avons finalement proposé un texte - que j'ai cité la semaine dernière - faisant référence aux " héritages culturels, religieux et humanistes " de l'Europe, dans lequel tous les peuples et tous les citoyens peuvent se retrouver.
M. Jean-Paul Charié. Cela suffit : c'est très bien !
M. le ministre des affaires étrangères. Madame la députée, je ne sais pas, franchement, comment se terminera le 18 juin - c'est une belle date -...
M. Jacques Myard. Ce sera Waterloo !
M. le ministre des affaires étrangères. ...la négociation sur ce point, comme sur quelques autres qui sont encore ouverts. Je ne peux pas préjuger de ce que sera cette conclusion. Mais ce que je peux dire en conscience, c'est que le texte que j'ai cité la semaine dernière et que je viens de rappeler est un texte juste et équilibré, dans lequel tous les citoyens, ici comme à l'extérieur de cet hémicycle, peuvent se retrouver, quelles que soient leurs croyances, leurs philosophies et leurs sensibilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur les bancs du groupe socialiste.)