Question de : M. Georges Siffredi
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2004

EUROPE DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Georges Siffredi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Siffredi. Madame la ministre de la défense, depuis maintenant deux années vous menez une action déterminée en faveur de la construction d'une Europe de la défense forte et autonome. Les réalisations sont nombreuses.
Dans la conduite d'opérations autonomes, tout d'abord : Concordia en Macédoine et plus encore Artémis au Congo attestent des compétences des forces armées européennes pour remplir des missions humanitaires ou de maintien de la paix.
Dans la conduite de programmes en coopération, ensuite. Le plus emblématique est l'avion de transport A-400M, décidé à l'été 2003, qui permettra d'équiper les armées européennes de matériels identiques. Je pourrais citer aussi les programmes d'hélicoptères Tigre ou de missiles Meteor.
Dans les restructurations industrielles du secteur de l'armement, également, et il s'agit par là de constituer des groupes industriels capables d'équiper nos armées et compétitifs dans la concurrence internationale. Les progrès sont lents, car les intérêts nationaux sont forts, mais le mouvement est en marche et il ne doit pas s'arrêter.
Dans le domaine institutionnel, enfin, le résultat le plus concret du Conseil européen du 12 décembre 2003 de Bruxelles réside dans l'adoption du document proposé par M. Solana sur la détermination d'une stratégie européenne de sécurité et de défense. Il faut aussi souligner la mise en place d'un élément précurseur de l'Agence européenne de l'armement, dont la création a été décidée au précédent Conseil de Thessalonique.
Par ailleurs, le projet de traité constitutionnel de l'Union contient des dispositions très importantes pour la défense européenne, comme la possibilité de constituer des coopérations structurées ou la clause d'assistance mutuelle.
Madame la ministre, quelles sont les prochaines étapes qui vont marquer la lente et difficile réalisation de la grande ambition que constitue l'édification de l'Europe de la défense ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, vous avez souligné à juste titre les progrès faits par l'Europe de la défense depuis deux ans.
Forte d'une crédibilité retrouvée grâce à la loi de programmation militaire, la France a joué un rôle essentiel dans ces avancées, mais il convient de poursuivre l'effort. Quelles sont les prochaines étapes ?
Dans le domaine opérationnel, l'Union européenne va relever l'OTAN en Bosnie à la fin de l'année 2004. Cette année verra aussi l'engagement de l'état-major de l'Eurocorps et de la brigade franco-allemande en Afghanistan.
S'agissant des capacités militaires, la cellule autonome de planification et de conduite des opérations monte en puissance et sera opérationnelle à la fin 2005. Les premiers groupements tactiques français et britanniques de 1 500 hommes seront déployables dès 2005 et ils seront au nombre de sept d'ici deux ou trois ans. La force de gendarmerie européenne aura son état-major installé en Italie dès la fin de cette année et sera opérationnelle à partir de janvier 2005.
Sur le plan institutionnel, que vous avez également mentionné, l'Agence européenne de l'armement verra ses statuts officiellement adoptés au prochain Conseil européen et elle fonctionnera effectivement avant la fin de l'année 2004.
Autre initiative française, le collège européen de défense et de sécurité voit sa première session programmée pour cet automne.
Telles sont, mesdames, messieurs les députés, les prochaines étapes pour 2004, 2005 et 2006. Vous constatez que la France joue un rôle déterminant dans la construction de cette Europe de la défense indispensable à notre protection et à celle des citoyens et des intérêts européens dans le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)