Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à Mme Paulette Guinchard-Kunstler, pour le groupe socialiste.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Je veux d'abord m'adresser à vous, monsieur le président. J'aimerais savoir si, pour nos questions d'actualité, le règlement de l'Assemblée nationale a changé. Je remarque en effet que M. le ministre de l'économie refuse systématiquement de répondre aux questions de l'opposition et s'en tire en posant d'autres questions. Cette attitude traduit sans doute sa manière de concevoir le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Gest. Ce n'est pas une question !
M. le président. Venez-en à votre question au Gouvernement, madame.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Elle s'adresse à M. le Premier ministre. Samedi, l'ensemble des organisations syndicales de salariés appelle à manifester pour demander le retrait du projet de loi sur l'assurance maladie. Celui-ci ne permettra pas, monsieur le Premier ministre, de combler le déficit que vous avez creusé (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et, surtout, il ne permettra pas les évolutions nécessaires qu'attendent les malades comme les professionnels de santé.
J'aimerais, si vous le permettez, revenir sur un point particulier. Sous couvert de responsabiliser les malades, vous leur demandez de verser un euro par consultation médicale. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Regardez l'expérience allemande : vous comprendrez que c'est l'exemple même de la fausse bonne idée.
M. Richard Mallié. C'est dingue !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. C'est en effet une mesure inégalitaire. Tous les malades l'ont bien compris : plus on est malade, plus on paiera. Si on a la malchance d'être gravement malade, on sera obligé d'aller régulièrement chez le médecin et on paiera plusieurs fois un euro.
M. Philippe Briand. La France est malade du socialisme et elle le paie très cher !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Si, au contraire, on a la chance d'être bien portant, on ne paiera rien. Nous voilà est très loin de la solidarité collective, portée par tous, qu'avaient imaginée les créateurs de l'assurance maladie !
Le problème est le même pour l'augmentation annoncée du forfait hospitalier. En réalité, vous proposez purement et simplement un déremboursement... (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Édouard Landrain. N'importe quoi !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Où est la question ?
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. ...qui pèsera sur les ménages modestes et sur les malades. Et, comme pour le forfait hospitalier, si un euro est déremboursé aujourd'hui, combien seront déremboursés demain ?
Plus concrètement, chaque Français devra-t-il payer son euro en entrant chez le médecin ou en en sortant ? Le médecin le reversera-t-il à l'assurance maladie ? Dans ce cas, il deviendra un véritable percepteur. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Teissier. Démago !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous croire que, en taxant les seuls malades, vous faites appel à la responsabilité de tous ? Chacun le sait ici : depuis des années, le déremboursement des soins n'a jamais permis la réduction des dépenses de santé. Il n'a fait, au contraire, que creuser les inégalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Madame la députée, M. le ministre d'État vous a parfaitement répondu tout à l'heure : il y a ceux qui parlent - c'est vous - et ceux qui agissent - c'est nous. Et c'est particulièrement vrai en ce qui concerne l'assurance maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il faut bien que vous le compreniez : la réforme de l'assurance maladie est rendue nécessaire par les déficits qu'elle connaît.
Mme Martine David. Le déficit, c'est vous !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. En termes de déficit, 23 000 euros par minute et 10 milliards d'euros par an, c'est beaucoup. En termes de dette, 32 milliards, c'est énorme. Vous souhaiteriez peut-être attendre. Pas nous !
M. Philippe Vuilque. Répondez à la question !
M. Jean-Marc Ayrault. La dette, c'est vous !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Notre réforme est responsable, car il faut aujourd'hui responsabiliser les malades. J'ai constaté, non sans surprise, que vous critiquiez le gouvernement social-démocrate allemand...
M. Maxime Gremetz. Restons français !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Je vous assure que la responsabilisation des malades peut porter ses fruits. Au demeurant, il ne sera prélevé qu'un euro par consultation et cette mesure épargnera les enfants de moins de seize ans et les bénéficiaires de la CMU.
Notre réforme est équitable...
M. Jean-Marc Ayrault. C'est faux !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. ...puisque l'effort est parfaitement réparti entre les entreprises, les retraités imposables, les actifs, les professionnels de santé et les usagers, sans oublier la mise à contribution des revenus financiers et la taxation des jeux.
Je le répète : nous avons voulu faire une réforme équitable.
M. Henri Emmanuelli. C'est faux !
M. Jean-Claude Perez. Rien n'est financé !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Je ne l'oublie pas, madame la députée : vous avez été ministre d'un gouvernement qui a vu les dépenses d'assurance maladie augmenter de 5 % à 6 % par an. Alors que vous bénéficiiez de la croissance, vous n'avez pas lancé la moindre réforme. N'avoir rien fait dans ce domaine au cours d'une telle période, ce n'est pas une erreur, c'est une faute grave. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)