Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2004

PERTURBATIONS SUR LE RÉSEAU SNCF

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
M. Nicolas Perruchot. Monsieur le Premier ministre, hier matin, 500 000 de nos concitoyens, répartis dans 250 trains, ont été pris en otages par la fédération CGT de l'énergie, qui a coupé l'électricité dans trois grandes gares parisiennes pendant plusieurs heures (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces perturbations sont apparemment destinées à continuer, et même à s'amplifier. D'après les déclarations du porte-parole de la CGT-Énergie, " il s'agit d'une véritable montée en puissance. Les prochaines actions toucheront, entre autres, des bâtiments publics ". De quels bâtiments publics s'agit-il ? De crèches, d'écoles, d'hôpitaux, de haltes-garderies ? (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Cette situation inacceptable est condamnée par les usagers et par l'opinion, mais également par les syndicats plus responsables, tels que la CFDT. Les agents EDF responsables de ces agissements sont, en réalité, les premiers fossoyeurs du service public que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Car la première règle du service public, monsieur le Premier ministre, c'est justement d'assurer sa continuité. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Quelles mesures le Gouvernement et la direction d'EDF entendent-ils prendre pour faire cesser ces troubles et empêcher qu'ils ne se reproduisent, pour indemniser les voyageurs pris en otages et pour assurer la continuité du service public dans les jours à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, hier matin, vers trois heures trente, une coupure de courant délibérée, et revendiquée par la CGT Mines-Énergie, a privé d'électricité trois gares parisiennes : la gare de Lyon, la gare du Nord et la gare Saint-Lazare. Heureusement, l'intervention des agents de RTE, le réseau de transport d'électricité, a permis de réalimenter la gare de Lyon et la gare du Nord vers six heures trente, et la gare Saint-Lazare vers sept heures vingt.
M. Maxime Gremetz. Merci !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Cette coupure a évidemment engendré de nombreuses perturbations pour les voyageurs, les familles, les travailleurs, les salariés, les parents, les personnes qui ont besoin de se faire soigner, de façon tout à fait inadmissible. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Au total, ce sont plus de 250 trains qui ont été soit annulés, soit retardés. Cette interruption constitue un grave préjudice pour la SNCF et pour les voyageurs. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La SNCF a d'ailleurs porté plainte, et demandé à être indemnisée pour les dommages résultant des exactions subies. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Les équipes de la SNCF ont, quant à elles, fait de leur mieux pour rétablir très vite la circulation sur les voies ferrées.
Le Gouvernement tient à rappeler que la continuité du service public est un principe fondamental pour le bon fonctionnement des services publics, auquel nous sommes tous très attachés.
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. Alors, il ne faut pas y toucher !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Ce type d'action ne sert pas les défenseurs du service public.
M. André Gerin. Démagogie !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. J'estime que ce qui s'est passé hier matin est intolérable et que, dans une démocratie moderne, chacun se doit de privilégier des règles de dialogue social matures, auxquelles j'appelle lesdits syndicats à se rallier.
M. André Gerin. Démagogie !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. La démarche en cours, monsieur le député, qui porte à la fois sur la continuité du service public et sur la prévention des conflits, va aboutir dans le courant de l'année 2004...
M. Christian Bataille. Antisocial !
M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. ...et je ne doute pas que chacun aura à coeur de participer à la recherche du juste équilibre entre le droit de grève - sans agression - et le respect du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)