Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2004

SÉCURITÉ AUX FRONTIÈRES
DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour le groupe UMP.
Mme Arlette Franco. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, nous vivons actuellement un moment important de la construction européenne. Alors que les Français sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen dimanche prochain, dix nouveaux membres ont récemment rejoint l'Union européenne. L'élargissement de l'Europe est, à l'évidence, une chance pour la France. En même temps, il faut prendre en compte la situation nouvelle créée par l'élargissement des frontières en termes de sécurité.
Si l'Europe élargie doit poursuivre les objectifs de paix et de stabilité qui ont justifié sa création, une vigilance accrue est requise pour faire face aux risques nouveaux induits par l'extension des frontières de l'Europe. Nos frontières communes doivent constituer une protection efficace, tant dans un contexte de risques internationaux majeurs, parfois dans des régions proches de l'Europe élargie, qu'en termes d'immigration clandestine ou de trafics divers.
Monsieur le ministre, pouvez-vous présenter les mesures que la France et l'Europe entendent prendre pour assurer les conditions d'une sécurité garantie dans l'Europe élargie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Madame la députée, vous avez raison, la France et l'Europe font actuellement face à des menaces globales, qui appellent des réponses collectives. C'est le sens de la mobilisation générale qui est aujourd'hui au rendez-vous.
D'abord, au niveau national. Nous exerçons la plus grande vigilance à nos propres frontières, tant dans les aéroports qu'à nos frontières maritimes. En 2003, plus de 20 000 mesures de non-admission ont ainsi été prises.
Ensuite, au niveau européen, dans l'espace Schengen. Nous avons des outils pour concilier liberté de circulation et sécurité, et ce au quotidien, avec des patrouilles de police mixte et des centres de coopération policiers et douaniers avec la Belgique, l'Italie ou l'Allemagne. Lorsque la sécurité nationale l'exige, nous n'hésitons pas, d'ailleurs, à rétablir des contrôles nationaux. C'est ce que nous avons fait pour le soixantième anniversaire du Débarquement.
Dans le cadre de l'Europe à vingt-cinq, la sécurité reste aussi prioritaire. C'est pourquoi les contrôles aux frontières ont été maintenus avec les nouveaux États membres. Ils seront maintenus jusqu'à ce que ces pays remplissent toutes les conditions nécessaires prévues dans le cadre des accords de Schengen.
Mais il faut aller plus loin. Bientôt, nous aurons des frontières encore plus sûres avec la mise en place prévue le 1er janvier prochain de l'Agence des frontières extérieures européennes. Et, dès maintenant, nous avons prévu des coopérations aux frontières avec certains États - c'est le cas, par exemple, avec la Roumanie. Nous aurons également des visas plus sûrs, avec l'introduction des données biométriques. Nous aurons enfin des transports plus sûrs, avec la possibilité d'exiger des données nominatives relatives aux passagers concernant des pays tiers.
l'Europe - je m'y engage - signifiera donc davantage de sécurité pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)