Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2004

APPLICATION DE LA RÉFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe UDF.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Notre système de retraites auquel nous sommes tous très attachés, fondé sur la répartition, s'est trouvé en péril en raison du choc démographique, notamment du fameux papy boom.
Afin de le sauvegarder, nous avons, l'année dernière, voté une réforme fondée sur l'équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires. L'UDF avait alors regretté que cette réforme soit partielle, n'institue pas une retraite à la carte plus simple et plus juste et laisse de côté les régimes spéciaux - leur alignement sur le régime général nous paraissait nécessaire.
L'une des mesures phares de la réforme permet à ceux qui ont commencé à travailler tôt, à quatorze, quinze ou seize ans, de prendre une retraite bien méritée.
M. Maxime Gremetz. Si c'était vrai, cela se saurait !
M. Jean-Luc Préel. Les décrets d'application concernant les salariés du privé ont été, avec certaines restrictions, publiés le 1er janvier. Les fonctionnaires continuent à attendre la parution des décrets les concernant. Les négociations semblent difficiles. La loi a pourtant prévu l'égalité entre les salariés du privé et les fonctionnaires.
Pourquoi un tel retard, monsieur le ministre ? Pourquoi le décret d'application sur la retraite des fonctionnaires ayant commencé à travailler précocement ne serait-il pas identique à celui des travailleurs du privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État.
M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, j'engage, en ce début de mois de juin, trois négociations importantes. La première concerne le renouveau du dialogue social dans la fonction publique. Vous le savez, il y a peu d'accords dans la fonction publique, et c'est dommage.
La deuxième porte sur la situation des contractuels dans la fonction publique, car nous devons lutter contre la précarité dont sont victimes un certain nombre de collaborateurs du service public.
Et la troisième se rapporte aux carrières longues. Ces discussions seront menées dans un esprit de négociation républicaine : une négociation doit prendre en compte les intérêts de chacun, fonctionnaires, contribuables et usagers du service public. La négociation républicaine, c'est tout le contraire de ce qu'a fait le gouvernement Jospin sur les 35 heures (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Rappelez-vous que tout a été décidé au détriment des contribuables, des usagers du service public - on l'a vu à l'hôpital - et au détriment bien souvent des fonctionnaires.
S'agissant des carrières longues, comme l'a voulu le Premier ministre, nous mettrons en oeuvre un dispositif - et c'est une mesure d'équité - permettant aux fonctionnaires qui ont commencé à travailler tôt de prendre leur retraite avant soixante ans. La négociation a commencé et portera sur des éléments techniques : un certain nombre de fonctionnaires partent en effet à la retraite à cinquante-cinq ans, et les conditions de cotisations resteront différentes entre le secteur public et le secteur privé jusqu'en 2008, il faut en tenir compte. J'ai bon espoir que nous arrivions à un accord avant le mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)