Question de : M. Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2002

PROTECTION DES SANS-ABRI EN HIVER

M. le président. La parole est à M. Manuel Aeschlimann, pour le groupe UMP.
M. Manuel Aeschlimann. Madame la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, tous nos collègues, sur tous les bancs s'y attendent, la période hivernale revient avec tout son cortège de problèmes dans nos communes. Les SDF sont bien souvent les premiers à pâtir du froid. Certes, des structures existent pour les aider, à commencer par le numéro d'appel 115, qui assure une veille sociale. Les centres d'hébergement et de réinsertion prodiguent sur tout le territoire un toit, un support social et médical. Encore faudrait-il que les SDF veuillent bien s'y rendre volontairement, ce qui n'est pas toujours le cas.
Ma question est simple, madame la secrétaire d'Etat : les maires, ou toute autre autorité publique, pourraient-ils, sous le contrôle éventuel du préfet ou des tribunaux, conduire d'autorité ces personnes, qui mettent en danger leur survie (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
Mme Martine Billard. N'importe quoi ! Vous voulez les aider ou les casser ?
M. Manuel Aeschlimann. ... ou leur santé mentale et physique, dans des centres d'hébergement ? (« La question ! » Sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Monsieur Aeschlimann, posez votre question !
M. Manuel Aeschlimann. C'est ce que je suis en train de faire, monsieur le président !
Madame la secrétaire d'Etat, nous attendons votre réponse sur ce point ou toute autre solution qui pourrait êre utile aux élus locaux que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Christian Bataille. Sarkozy ! (Rires.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le député, la question revient régulièrement chaque hiver. Faut-il contraindre les personnes sans domicile fixe à se mettre à l'abri pendant cette période ? La réponse que je vais vous apporter est fondée sur une expérience de dix années auprès des plus fragiles de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Les clochards, puisque c'est ainsi qu'on les appelle,...
Un député du groupe socialiste. Qu'on les appelait !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... sont arrivés, au terme d'un long parcours de désocialisation, à un sentiment d'abandon qui les conduit à refuser toute aide médicale ou sociale. C'est vrai, nous le savons tous ici, ils peuvent être en danger, et particulièrement lorsque l'hiver approche.
Néanmoins, je sais par expérience que toute démarche coercitive est vouée à l'échec. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Le Garrec. D'accord avec vous !
M. Bernard Roman. Dites-le à Sarkozy !
M. Jean-Pierre Brard. Demandez à Nicolas, il a des solutions !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. On pourrait, certes, les mettre à l'abri une nuit, mais, la suivante, ils se cacheraient mieux et seraient plus encore en danger. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mesdames et messieurs de l'opposition, je pense qu'au nom de la souffrance de ceux qui sont dans la rue, vous pourriez écouter ma réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Zéro pointé !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Du reste, notre système juridique ne nous permet pas de mettre quelqu'un à l'abri contre son gré, sauf dans deux cas : s'il y a urgence vitale - dans ce cas, seul un médecin peut décider de l'hospitalisation - ou lorsque la personne présente des troubles psychiatriques...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Sarkozy ! (Rires.)
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... susceptibles de la mettre en danger ou de mettre les autres en danger. Là encore, une hospitalisation d'office peut être décidée. Dans tous les autres cas, pour ces personnes très désocialisées, il n'y a qu'une méthode,...
M. Christian Bataille et plusieurs députés du groupe socialiste. Sarkozy ! (Rires.)
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... c'est, et ce tout au long de l'année, de les approcher, de créer du lien avec elles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. le président. S'il vous plaît !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... et de les mettre à l'abri, avec leur accord. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Madame la secrétaire d'Etat, si vous pouviez conclure...
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. C'est pour toutes ces personnes que le SAMU social a été créé.
Mme Martine David. Voilà la réponse !
Mme la secretaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. C'est pour elles que des travailleurs sociaux passent toutes les nuits dans la rue ainsi que des infirmières. Il faut leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) C'est pour ces gens, qui souffrent...
M. Jean-Claude Lefort. Ah ! les pauvres souffrent ?
M. le président. Monsieur Lefort, taisez-vous !
Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. ... tandis que nous nous perdons en vains débats, que j'ai demandé à tous les préfets de renforcer les équipes mobiles afin que le maximum d'entre eux soient mis à l'abri et que nous les convainquions de revenir dans la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)