Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2004

ORDONNANCES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, régulièrement lors des questions au Gouvernement, vous accusez vos prédécesseurs, avec l'aplomb qui vous caractérise, de ne pas avoir rétabli les comptes de la sécurité sociale.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est vrai !
M. Philippe Vuilque. C'est faux, archifaux, et vous le savez.
Oui, nous avons rétabli les comptes de la sécurité sociale (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. C'est faux !
M. Philippe Vuilque. ...et mieux, nous les avons mis en excédent.
Reporter la responsabilité sur les autres, c'est proprement de l'irresponsabilité politique. Arrêtez, monsieur le Premier ministre, de nous faire systématiquement le coup de l'héritage ! Ce ne sont pas nos factures qu'il faut régler mais vos turpitudes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Autre exemple, nous allons très prochainement examiner un projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à simplifier le droit. En clair, on nous demande, conformément à l'article 38 de la Constitution, d'autoriser le Gouvernement à légiférer à notre place par ordonnances. Outre que cette pratique est particulièrement détestable puisqu'elle dessaisit le Parlement, le texte concerné, sous couvert d'une bonne intention, à savoir simplifier le droit, est un fourre-tout indigeste de quelque deux cents mesures disparates.
M. Édouard Landrain. Vous avez la mémoire courte !
M. Philippe Vuilque. Ainsi, l'alinéa 7 de l'article 50 ne prévoit-il rien de moins que la réorganisation des hôpitaux et la réforme des règles de gestion des carrières de leurs directeurs et des praticiens, et ce sans aucune autre précision. On peut donc craindre que de substantielles modifications de la gestion des carrières des praticiens ne soient adoptées.
M. Patrick Ollier. La question !
M. Philippe Vuilque. Vous comprendrez, monsieur le ministre, qu'en plein débat sur l'avenir de l'assurance maladie cet article suscite émotion et étonnement de la part de nombre de praticiens hospitaliers, d'autant que vous aviez annoncé que ces dispositions ne feraient pas partie du projet d'ordonnances et qu'elles seraient négociées avec les intéressés.
M. Patrick Ollier. La question !
M. le président. M. Ollier s'impatiente, monsieur Vuilque ! Pouvez-vous poser votre question ?
M. Philippe Vuilque. J'en viens à ma question. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, vous nous dites, tous les mardis et mercredis dans cet hémicycle, que vous privilégiez la concertation et la négociation.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est vrai !
M. Philippe Vuilque. Force est de constater, et le projet d'ordonnances en est l'illustration, que vous pratiquez dans la réalité le double discours.
Monsieur le ministre, notre demande est simple : avez-vous l'intention de retirer ces dispositions du projet d'ordonnances ? (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mesdames, messieurs les députés, laissez le soin à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de répondre à la question.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, c'est vrai, on aurait aimé que vous profitiez de la croissance pendant les cinq années où vous étiez au gouvernement pour réformer l'assurance maladie. On regrette que vous ne l'ayez pas fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant de l'ordonnance dont vous parlez, si vous connaissiez le dossier, vous sauriez qu'elle ne concerne pas les praticiens hospitaliers.
Quant à la négociation, le mieux est de rappeler à la représentation nationale le résultat du vote qui a eu lieu hier après-midi à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Son conseil d'administration a émis un avis très constructif sur la réforme que nous présentons, avec Xavier Bertrand, au nom de M. le Premier ministre.
M. Bernard Deflesselles. Très bien !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Douze voix se sont prononcées pour. La CFDT, la Mutualité française, l'UNSA, l'UPA et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés se sont prononcées pour. La CFTC a décidé de s'abstenir, FO et la CFE-CGC n'ayant pas pris part au vote. Seule la CGT a voté contre. (" Huées ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Heureusement qu'elle est là !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Ce vote manifeste l'attachement des syndicats de salariés et de chefs d'entreprise à la sécurité sociale, et en particulier à l'assurance maladie. Il montre aussi la nécessité d'améliorer le texte lors de la discussion parlementaire au mois de juillet, sachant que le texte sera examiné en Conseil des ministres le 16 juin. Enfin, il illustre la méthode de la démocratie sociale que nous avons choisie, avec Xavier Bertrand que je salue ici...
M. Bernard Accoyer. C'est un très bon ministre !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. ...et qui consiste à écouter les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Lorsqu'il s'agit de faire des propositions sur l'assurance maladie, les grands absents, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)