Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2004

VOTE SANCTION ET RÉFORME D'EDF

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Aux élections de dimanche dernier, une écrasante majorité de citoyens européens s'est abstenue, par défiance vis-à-vis d'une Europe qui ne répond pas à leur attente, une Europe écrasée par la marchandisation et la privatisation de tout, au détriment de l'emploi et des protections sociales. Celles et ceux qui ont voté ont partout, ou presque, émis un vote sanction à l'égard de leurs gouvernements respectifs,...
M. Yves Fromion. Et à l'égard des communistes !
M. Jean-Claude Sandrier. ...qui inscrivent leur politique dans le cadre de cette Europe ultralibérale.
Or que font les responsables européens et français ? Ils vont discuter dans trois jours de la Constitution européenne, prendre des décisions avec les mêmes orientations politiques et économiques, comme si rien ne s'était passé dimanche ! Une telle attitude n'est ni juste, ni saine pour la démocratie.
Ajoutons à cela, monsieur le Premier ministre, que pour la deuxième fois en trois mois les Français émettent un vote sanction très clair à l'égard de votre gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et, par deux fois, vous répondez : " Nous continuons ! ", comme si rien ne s'était passé et comme si le message des Français n'avait pas un sens !
À la crise sociale profonde, vous êtes en train d'ajouter, en ignorant par deux fois le verdict des urnes, une crise politique et civique que vous allez malheureusement aggraver en maintenant votre projet de loi sur EDF-GDF, lequel est présenté au nom de décisions européennes dont le moins qu'on puisse dire est qu'elles ont été ébranlées dimanche. Vous allez également l'aggraver en présentant un projet de loi sur la sécurité sociale en pleine période de congés pour nos compatriotes.
Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à tenir compte du verdict des urnes en retirant l'examen de ces deux projets de loi de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et, ce faisant, à modifier des méthodes de gouvernement qui trahissent un certain mépris pour nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, votre question était très vaste. Permettez-moi de m'en tenir à un des sujets que vous avez évoqué et qui mérite d'être pris en compte avec beaucoup d'attention et de sérieux : la situation de cette grande entreprise qu'est EDF.
Solennellement, le Gouvernement veut dire à la représentation nationale que le statut des agents ne sera pas modifié, ni de près, ni de loin.
M. André Gerin. Faux !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pas une décision ne modifiera ce statut.
M. André Gerin. Faux !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ensuite, EDF ne sera pas privatisée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Le Gouvernement ne le souhaite pas. L'Europe ne nous le demande pas. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, l'augmentation du capital de l'entreprise ne sera décidée qu'après qu'une commission comprenant parlementaires et partenaires sociaux aura fait le point sur ses besoins de financement.
M. François Hollande. Alors, pourquoi changer de statut ?
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Deux cas pourront se présenter. Soit l'entreprise n'a pas besoin de financement, et il n'y aura pas d'ouverture du capital.
M. Julien Dray et M. François Hollande. Alors, pourquoi une loi ?
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Soit l'entreprise a besoin de financement, et le Gouvernement lui donnera les moyens de se développer.
Telle est la politique du Gouvernement.
Reste que les syndicats ont fait preuve, à deux exceptions près (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicain), d'une grande responsabilité, car ils savent bien qu'il y a un consensus national autour de cette entreprise.
M. Christian Bataille. Alors, à quoi servons-nous ?
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Un mot sur les deux exceptions. D'abord, le Gouvernement n'accepte pas qu'on cible des élus du peuple, qui doivent pouvoir voter librement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Que deviendrait notre République si, quand on n'est pas content de la décision d'un juge, on coupe le courant chez lui ? Si, quand on n'est pas satisfait du traitement d'un médecin, on coupe le courant à l'hôpital ? (Exclamations sur les bancs du groupe des députés-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Les parlementaires doivent être respectés !
Il est tout aussi inacceptable d'avoir pris en otages les usagers du service public de la SNCF.
M. Maxime Gremetz. Démago !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela mis à part, chacun s'est montré responsable, et j'invite tous les parlementaires à faire preuve de la même responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)