Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 2004

AIDE À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE
À DES COMMERÇANTS

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe UMP.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le 4 mai dernier, lors de votre conférence de presse, vous vous êtes prononcé sur les grandes orientations de la politique économique que vous entendez mettre en oeuvre, et vous avez annoncé un certain nombre de mesures visant au redressement des finances publiques, au soutien de l'activité et à l'engagement d'une politique industrielle volontariste. Vous avez notamment exprimé votre intention d'exonérer totalement de l'impôt sur les plus-values les commerçants qui cèderont leur fonds de commerce à un commerçant du même secteur d'activité. L'attractivité évidente de cette mesure a eu malheureusement pour effet immédiat de stopper net les cessions de fonds de commerce en cours et de ralentir ainsi l'élan de redynamisation du commerce en centre-ville, qui en a pourtant bien besoin.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance vous entendez concrétiser cette annonce, et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, l'avenir du petit commerce de nos villes préoccupe tous les parlementaires. Depuis quelques années, nous constatons en effet que tous les petits commerçants disparaissent, soit parce qu'ils vendent leur fonds de commerce, quand ils le peuvent, à des banques ou à des compagnies d'assurance, soit parce qu'ils ne trouvent pas de successeur.
Sa vie durant, le petit commerçant travaille dur pour créer son fonds de commerce. Et lui, qui n'est pas en secteur protégé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés-e-s communistes et républicains - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
Mme Odile Saugues. Populiste ! Démago !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...joue sa retraite sur la valeur de ce fonds de commerce. Cela signifie que selon la vente qu'il aura réalisée, sa retraite sera un peu meilleure ou un peu moins bonne. On ne peut pas lui faire le reproche de vendre au plus offrant.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose qu'un commerçant qui vendrait à un autre petit commerçant soit totalement exonéré de droits de mutation ou d'impôt sur les plus-values, de façon à rééquilibrer l'offre entre les grandes banques ou les compagnies d'assurance et les commerçants du même secteur.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous voulons ainsi qu'un petit commerçant puisse vendre son fonds à un autre petit commerçant.
M. François Hollande. C'est comme à l'UMP, c'est le petit commerce...
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La mesure sera effective dès la fin du mois de juin de cette année. A la différence de certains de nos prédécesseurs, en effet, notre propos n'est pas de créer des groupes de travail ou des groupes de réflexion. Il est de décider, parce que le temps joue contre nous. Il faut agir dès maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)