Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2004

RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, ce matin, en conseil des ministres, vous avez présenté votre projet de réforme de l'assurance maladie. Il ne garantit ni l'avenir de notre système de santé, ni l'égalité d'accès à des soins de qualité. Au contraire, il est placé sous le signe de l'injustice et de l'inégalité. Il ne permettra pas non plus de combler les déficits que vous avez creusés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) alors que les comptes de la sécurité sociale étaient en excédent en 1999 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en 2000 et 2001 !
Vous avez choisi de sanctionner les seuls assurés sociaux. Avec la franchise d'un euro sur les consultations et la nouvelle augmentation du forfait hospitalier, vous faites le choix du déremboursement ; avec l'augmentation de la CSG pour les retraités et pour les salariés, celui de la hausse des prélèvements ; avec la prolongation de la CRDS, celui de reporter la dette sociale passée et à venir sur les générations futures !
Nous sommes loin de la solidarité nationale et de la responsabilisation.
Les entreprises, quant à elles, contribuent de façon symbolique au financement de votre projet.
Les professionnels de santé ne sont pas incités à s'inscrire dans une démarche de qualité et de prévention. Au contraire, vous autorisez les spécialistes à des dépassements d'honoraires lorsqu'un patient ne sera pas passé par un médecin traitant. Au lieu d'inciter les patients à respecter les bonnes pratiques, vous les sanctionnez une fois de plus.
Votre projet ne contient aucune mesure pour moderniser notre système de santé, pour garantir à chacun le droit à la santé, sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous voulez imposer, en quelques semaines, à la va-vite, pendant l'été, des mesures déséquilibrées et inquiétantes.
Ma question est simple (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : quand allez-vous, enfin, cesser de tromper les Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et de leur faire croire que vous sauvez la sécurité sociale, quand vous ne faites que les pénaliser toujours un peu plus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame la députée, deux possibilités : soit vous n'avez pas lu le projet de loi, soit vous faites preuve de mauvaise foi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Les deux !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. En effet, il n'y a rien dans ce projet de loi qui corresponde à ce que vous venez de dire !
Vous prétendez qu'il ne prépare pas l'avenir. C'est tout le contraire ! C'est parce que nous prenons, aujourd'hui, nos responsabilités que, demain, le système de sécurité sociale à la française sera préservé.
Je serais aussi tenté de vous dire, madame Génisson : pas vous, pas ça ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous nous reprochez de repousser l'échéance de la CRDS, mais c'est bien le gouvernement de Lionel Jospin qui a repoussé de 2008 à 2014 le remboursement de la dette de la sécurité sociale ! Il faut le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quand on pose des questions, il faut bien s'attendre à ce qu'on y réponde !
Il est vrai que, à l'époque, il y avait la croissance. Mais qu'avez-vous fait alors ? Si vous aviez eu du courage politique, vous auriez pris les mesures qui s'imposaient à un moment où cela aurait été plus facile.
M. Julien Dray. Un million d'emplois ! Voilà ce que nous avons fait ! C'est tout de même quelque chose !
M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. Ce que vous prétendez, vous et d'autres dans cette assemblée, à savoir que cette réforme est inefficace, ce n'est pas une erreur, c'est une faute politique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), pour la bonne raison que vous ne proposez rien ! (" Rien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il existe, paraît-il, un projet socialiste pour la sécurité sociale : il serait temps qu'il arrive devant les Français !
Madame la députée, l'enjeu de cette réforme de l'assurance maladie, c'est de faire évoluer les comportements. Si le parti socialiste modifiait le sien en la matière et si vous pouviez laisser de côté, dans un tel débat, caricature et irresponsabilité (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), nous progresserions vers plus de sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'avez obtenu que 16 % aux européennes !