Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2004

SÉCURITÉ AÉRIENNE

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe UMP.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Le 3 janvier dernier, un avion de la compagnie égyptienne Flash Airlines s'écrasait en mer au large de Sharm El Sheik, entraînant la mort de 148 passagers, parmi lesquels 135 de nos compatriotes.
Cet accident et la douleur des familles restent très présents dans nos mémoires. Ce fut une tragédie. Ce drame est également une source d'inquiétude et d'interrogation pour de nombreux Français. Cet accident souligne combien sont légitimes leurs attentes en faveur d'une plus grande sécurité en matière de transport aérien et d'une plus grande transparence de l'information à l'égard des voyageurs.
Avec l'arrivée de l'été, ces préoccupations, monsieur le ministre, sont encore plus fortes pour toutes celles et tous ceux qui vont bientôt partir en vacances en avion. C'est pourquoi je souhaite vous poser trois questions.
Premièrement, conformément aux engagements que vous aviez pris au lendemain de l'accident, vous avez annoncé début juin la création d'un label de qualité et de sécurité pour les compagnies aériennes. Pouvez-vous nous expliquer quelles garanties supplémentaires ce dispositif apportera aux voyageurs ?
Deuxièmement, quelles sont les mesures envisageables au niveau européen ? Le transport aérien et la sécurité sont des enjeux internationaux et l'Europe peut être un formidable câble pour porter sur la scène mondiale une politique plus volontariste en matière de sécurité aérienne et d'obligation d'information des voyageurs.
Quelles initiatives entendez-vous prendre dans ce domaine ? L'expérience française peut-elle servir de référence dans le cadre européen ?
Troisièmement, il est très fréquent, lorsqu'il achète un voyage à forfait, que le client n'ait aucune information sur la compagnie qui va le transporter ou que des changements soient opérés à son insu après qu'il a acheté son voyage. Vous avez évoqué la possibilité de mettre en place une information systématique. Quels engagements avez-vous obtenus des voyagistes pour apporter davantage de garanties aux clients qu'ils transportent ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, des informations que vous allez donner à la représentation nationale sur des sujets qui préoccupent les Français à la veille des vacances d'été. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, nous avons tous en mémoire la tragédie de Sharm El Sheik et nous avons le devoir, ainsi que tous les pays, d'améliorer la sûreté et la sécurité aériennes.
D'abord, j'ai voulu la création d'un label. D'ici à la fin de l'année, un organisme indépendant sera chargé du cahier des charges en matière de sécurité et de qualité de service. Toute compagnie qui souhaitera obtenir ce label devra se soumettre à un audit. La liste des compagnies labellisées sera publique.
Je souhaite que cette démarche soit européanisée. J'en ai donc informé Mme de Palacio, vice-présidente de la Commission européenne, et je pense que cette idée prospérera au plan européen.
Ensuite, il existe une directive européenne pour renforcer les contrôles inopinés, que l'on appelle dans notre jargon technique les contrôles SAFA. La France va anticiper cette directive en renforçant ses contrôles afin d'avertir et d'informer les autres pays en cas de problème spécifique.
Enfin, s'agissant de l'information des voyageurs, j'ai rencontré les voyagistes et je leur ai demandé d'inscrire dans leurs catalogues le nom et l'origine des compagnies avec lesquelles ils travaillent et d'indiquer si elles sont labellisées. Ils m'ont répondu positivement. Certains vont commencer dès maintenant, sachant que la règle deviendra obligatoire dans deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)