Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2004

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour le groupe UMP.
M. Daniel Poulou. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer la désignation de M. Jean-Paul Guillot en tant que responsable de la mission d'expertise chargée d'élaborer et de proposer un schéma d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel. Cette initiative prolonge la réflexion que vous avez menée depuis plusieurs semaines avec les professionnels et les partenaires sociaux.
L'expertise ainsi sollicitée devrait permettre de déterminer en toute objectivité les enjeux de la réforme du statut de l'intermittence.
Parmi les questions centrales de ce dossier figure la lutte contre le recours abusif à l'intermittence. Il importe en effet de distinguer la situation spécifique et souvent précaire de nombreux artistes et techniciens de celle de gens dont l'activité est permanente et parfois étrangère à la création artistique et culturelle. Quelles mesures entendez-vous prendre pour lutter contre de tels abus, notamment dans le domaine de l'audiovisuel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, c'est une équipe, qui tient ses engagements (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), avec méthode et clarté.
Mon premier souci a bien évidemment été d'adopter des mesures provisoires d'urgence pour rétablir la confiance et régler un certain nombre de situations concrètes. C'est aujourd'hui le cas.
Avec mes collègues Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, nous venons de désigner pour la deuxième phase, c'est-à-dire la construction d'un nouveau système d'indemnisation du chômage pour les artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant, un expert indépendant, M. Jean-Paul Guillot, qui, en liaison avec les partenaires sociaux, fournira un certain nombre d'analyses et de recommandations pour préparer le débat de l'automne que nous vous avons annoncé.
La mise en place d'un nouveau système d'indemnisation du chômage doit nécessairement s'accompagner, vous avez raison, d'une moralisation des pratiques. C'est un devoir envers nos compatriotes et envers les partenaires sociaux.
La lutte contre les abus et la définition d'un nouveau périmètre sont essentielles pour réconcilier les Français et les intermittents, pour que l'ensemble de nos concitoyens comprennent et reconnaissent les spécificités de l'activité des artistes et des techniciens dans notre pays. Il est donc impératif de mieux maîtriser le recours à l'intermittence, pour la réserver aux seules situations qui le justifient pleinement.
Cette rationalisation du système passe par trois types d'actions.
Il faut d'abord intensifier les contrôles et accroître la répression des abus, en étroite relation avec l'inspection du travail. Nous avons pris pour ce faire les mesures réglementaires qui étaient attendues depuis longtemps. Un premier décret permettant des contrôles plus approfondis a été publié. Un second est en préparation pour les semaines qui viennent.
Il faut ensuite responsabiliser tous les acteurs, notamment dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel. J'ai écrit à tous les responsables de l'audiovisuel public et privé, à tous les responsables professionnels du cinéma, à toutes les organisations professionnelles du spectacle vivant, pour leur demander que ceux qui exercent un emploi permanent avec un statut de précaire soient reconvertis dans un emploi permanent. C'est tout à fait nécessaire et cela fera diminuer le recours abusif à l'intermittence.
La règle à suivre est simple, mais j'ai la franchise de vous dire que son application prendra un peu de temps. Ceux qui ont un emploi permanent en pratique mais qui sont juridiquement intermittents doivent voir leur emploi requalifié en emploi à durée indéterminée.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. le ministre de la culture et de la communication. Enfin, il faut redéfinir le périmètre, c'est-à-dire savoir exactement quels sont les activités, les métiers, les fonctions qui correspondent à la réalité de l'activité culturelle et artistique, que nous voulons tous, je crois, soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)