Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2004

ADHÉSION DE LA TURQUIE À L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Albertini.
M. Pierre Albertini. Le Conseil européen, composé des chefs d'État et de gouvernement, a pris le 18 juin une décision importante concernant la future Constitution européenne. Il restera maintenant à la ratifier, soit par la voie parlementaire, soit, ce qui serait mieux à nos yeux, par la voie référendaire. Le même jour, l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne a franchi un pas de plus, et c'est sur ce point, monsieur le Premier ministre, que je voudrais vous interroger au nom de la représentation nationale.
Sur cette question, chacun de nous se forge son opinion en conscience - adhésion ou partenariat ? -, mais, au-delà de l'opinion individuelle des représentants de la nation que nous sommes, quelle est la position de la France ?
Ce que nous lisons et entendons nous laisse dans une assez grande perplexité, c'est le moins que l'on puisse dire.
Le Parti socialiste entretient un certain flou, mais l'UMP et l'UDF ont pris une position très claire, refusant l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne au nom de la géographie, de l'histoire, des grandes valeurs politiques, mais aussi de notre conception de la famille ou du statut de la femme par exemple.
Pourtant, si l'on en juge par le communiqué qui a été publié le 18 juin par le Conseil européen, on a l'impression qu'inexorablement la candidature de la Turquie avance chaque mois un peu plus.
M. le président. Monsieur Albertini, pourriez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
M. Pierre Albertini. Quelle que soit l'opinion de nos concitoyens, ce n'est pas ainsi qu'on rendra l'Europe plus démocratique et qu'on luttera contre l'abstention.
Sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, monsieur le Premier ministre, quelle est la position officielle du gouvernement que vous dirigez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, la question de l'adhésion de la Turquie n'a pas fait l'objet, vous le savez, de discussions de fond lors du Conseil européen, qui était essentiellement consacré à la Constitution et qui, sur ce point, s'est conclu avec succès.
Il n'y avait de toute manière aucune raison d'anticiper les échéances, qui sont rappelées dans les conclusions de la dernière réunion du Conseil européen. Il appartiendra à celui-ci de décider en décembre 2004, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission qu'elle devrait présenter à l'automne, si la Turquie satisfait ou non aux critères politiques de Copenhague et si l'on peut en conséquence entamer ou non les négociations d'adhésion.
À ce stade, le Conseil européen a salué les efforts constants et soutenus des autorités turques,...
M. Henri Emmanuelli. Langue de bois !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ...mais il a souligné l'importance de les intensifier afin de garantir que des progrès décisifs soient réalisés dans la mise en oeuvre intégrale, en temps voulu, des réformes à tous les niveaux de l'administration et dans l'ensemble du pays. Chacun des termes utilisés ici a son importance, et nous avons contribué à cette rédaction. Nous serons attachés à une mise en oeuvre effective des réformes qui traduisent dans la pratique et dans la durée les adaptations constitutionnelles et législatives, et nous attendons de la Commission qu'elle prenne en compte tous ces éléments dans le rapport qu'elle présentera à l'automne, en évaluant le respect des critères non seulement dans les textes de loi mais aussi dans la réalité quotidienne.
M. le président. Merci, madame.
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Je rappelle qu'elle présentera également une étude d'impact de l'adhésion.
En décembre prochain, le Conseil européen ne discutera que de l'éventualité de l'ouverture des négociations et, en tout état de cause, cette adhésion n'est ni pour demain ni pour après-demain. (Applaudissements sur divers bancs.) Notre souci, c'est de préserver et de développer le dialogue avec la Turquie. Il a déjà permis de nombreuses avancées sur les plans politique, économique et démocratique.