Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2004

CONSTRUCTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Robert Lecou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Robert Lecou. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, tout de suite après la terrible Seconde Guerre mondiale, des hommes de bonne volonté, à l'esprit visionnaire, ont enclenché le processus de construction de l'Europe. Il n'aura guère fallu plus de cinquante ans pour aboutir, un 18 juin, date ô combien symbolique, à l'adoption par le Conseil européen de la première Constitution de l'Union européenne. L'adoption de ce texte à valeur hautement symbolique est un événement historique que les pères fondateurs ont souhaité et qui marquera, en ce xxie siècle, la naissance d'une Europe unie. Les négociations ont été intenses, et pourraient paraître longues, mais que sont cinquante ans à l'échelle de nations millénaires qui se sont souvent affrontées ?
Dorénavant, l'Europe aura un Président du Conseil de l'Union européenne élu par ses pairs. Le Parlement récemment élu affirmera la démarche démocratique, et verra ses compétences élargies. Un ministre des affaires étrangères parlera d'une seule voix au nom de l'Union européenne. La charte des droits fondamentaux sera intégrée dans la Constitution.
Nous pouvons être fiers que la France, sous l'impulsion du Président de la République et de votre gouvernement, ait joué un rôle déterminant dans ce succès. Nous pouvons être fiers également du travail accompli par la convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Lecou, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît ?
M. Robert Lecou. Certes, il reste du chemin à faire pour que les citoyens européens s'approprient avec conviction et force l'identité européenne, mais un grand pas a été franchi.
Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement entend-il s'appuyer sur cet accord fondamental pour faire avancer la construction européenne, faire progresser les chances de la France en Europe, rapprocher l'Europe des citoyens, une Europe respectueuse des particularismes et des cultures qui sont sa richesse, une Europe qui garantira mieux la sécurité, l'emploi et le progrès dans le monde ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Le projet de Constitution européenne, monsieur le député, représente un progrès sur le plan institutionnel, sur le plan de l'efficacité et sur le plan démocratique.
Depuis déjà de très nombreuses années, nous voyons s'opposer deux conceptions de l'Europe : une zone de libre-échange ultralibéral, ce que souhaitent un grand nombre de pays membres de l'Union, et un fédéralisme intégral, refusé par un grand nombre d'États de l'Union. Grâce à ce traité institutionnel, une voie raisonnable, responsable a été choisie (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), celle d'une union d'États-nations, fondée sur le principe d'une double légitimité : pour qu'une décision soit adoptée, il faut une majorité de 55 % des États et de 65 % de la population. Les États seront respectés, les peuples seront écoutés. C'est, je crois, le point majeur de l'accord du week-end dernier.
Nous gagnerons évidemment en efficacité. Qui peut croire qu'une organisation à vingt-cinq peut être dirigée par une présidence tournant tous les six mois ? La présidence et l'ensemble des institutions seront stabilisées.
Nous y gagnerons également en démocratie. Ainsi, votre pouvoir à vous, Assemblée nationale, sera renforcé. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) C'est, en effet, à vous, comme à tous les parlements nationaux, que reviendra la responsabilité du contrôle de la subsidiarité. C'est, je crois, très important.
M. Jacques Desallangre. C'est un conte pour les enfants !
M. le Premier ministre. Nous avons encore des progrès à faire, mais ce sera possible grâce aux clauses passerelles, qui nous permettront d'avancer, notamment en matière sociale et fiscale.
Au plan social, nous regrettons que les propositions de la France n'aient pas été soutenues par tous les gouvernements sociaux-démocrates. Nous avons toutefois obtenu une victoire importante, avec l'organisation régulière d'un sommet social tripartite. Ainsi, nous faisons entrer dans les institutions de l'Europe les partenaires sociaux qui, avec la Commission et le Conseil, pourront participer à la stratégie sociale de l'Union.
Certes, des progrès restent encore à faire. Le traité, grâce aux clauses-passerelles, les permettra. Le Président de la République a eu raison de parler d'accord historique, lequel avait d'ailleurs choisi sa date, le 18 juin ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)