Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2004

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste.
M. Michel Vergnier. M. le ministre de la santé et de la protection sociale, c'est avec consternation que la Fédération hospitalière de France et l'Association des paralysés de France, ont pris connaissance de la position du Gouvernement concernant les prêts de l'assurance maladie.
En effet, vous venez de demander à la CNAM de geler les crédits qui permettaient d'accorder des prêts sans intérêt à hauteur de 14 % de la dépense totale pour la rénovation d'établissements d'accueil de personnes âgées et de 40 % pour celle des établissements d'accueil de personnes handicapées.
Pour justifier cette mesure, vous mettez en avant la réforme de l'assurance maladie, la création de la caisse nationale de solidarité autonomie et la deuxième étape de la décentralisation.
Ce désengagement de l'assurance maladie, s'il se confirmait, laisserait craindre le pire puisque 20 % des structures pour personnes âgées ne répondent pas aux normes.
Comment la France va-t-elle pouvoir héberger des personnes âgées de plus en plus nombreuses et des adultes handicapés en attente de place depuis des années, si les établissements ne sont pas soutenus dans leur effort ? Si les prêts sans intérêt disparaissent, les structures ne pourront pas faire face. Il est donc indispensable que ces crédits soient rétablis.
D'un côté, il y a le discours, de l'autre, la réalité. Lorsque les deux sont en conformité, tout va bien, mais j'ai le regret de vous dire que tel n'est pas le cas. Ce gouvernement, on le sait, a pris la détestable habitude de se défausser sur les autres, et en l'espèce sur le précédent gouvernement. (" À juste titre ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les Françaises et les Français vous ont indiqué très clairement, par leurs bulletins de vote, qu'ils ne vous croyaient plus. Ils attendent des réponses précises et ils les demandent à ceux à qui ils ont donné les responsabilités, c'est-à-dire à vous. Quelle est donc votre réponse, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, pour pouvoir payer des hôpitaux et des maisons de retraite médicalisée pour les personnes âgées, la meilleure solution est assurément de conduire la réforme de l'assurance maladie, ce que vous auriez dû faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Continuer sur la pente de 2002, avec 7,2 % d'augmentation des dépenses d'assurance maladie, aurait été le meilleur moyen de se priver des moyens nécessaires.
Pour répondre directement à votre question, nous avons, pour notre part, un plan très précis pour les hôpitaux universitaires, les hôpitaux généraux, les hôpitaux de proximité et, ce que vous n'avez pas fait, pour les hôpitaux locaux.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Nous avons créé 755 lits de soins de suite et de réadaptation, que l'allongement de la durée de vie impose. Nous aurions aimé que vous le fassiez avant. Vous ne l'avez pas fait. Ne nous en veuillez pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'avez pas répondu à la question !