Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2004

MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe UMP.
M. Guy Teissier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense.
Madame la ministre, lors de l'examen par le Sénat, la semaine dernière, du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, a été adopté un amendement présenté par le Gouvernement, permettant aux marins-pompiers de Marseille de bénéficier d'un avantage retraite pour le calcul de leur pension.
Cet amendement corrige une situation inéquitable et répond à une attente forte des soldats du feu, qui ne comprenaient pas pourquoi, tout en étant exposés aux mêmes risques et aux mêmes difficultés, ils ne pouvaient bénéficier d'un avantage dont bénéficiaient leurs collègues sapeurs-pompiers de Paris, militaires comme eux.
Madame la ministre, tout en vous remerciant, au nom de la communauté militaire du bataillon des marins-pompiers, de ce geste de confiance, je souhaiterais que vous précisiez à la représentation nationale les conditions d'application de cet amendement. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député Guy Teissier, cet amendement répond à une demande récurrente des marins-pompiers de Marseille, formulée depuis 1967 et que vous avez vous-même appuyée à plusieurs reprises.
Dès ma prise de fonctions, je me suis engagée à donner suite à cette demande. En effet, la brigade des marins-pompiers de Marseille partage les mêmes risques et subit les mêmes contraintes que celle des sapeurs-pompiers de Paris. Il était donc anormal que les deux unités reçoivent un traitement différent.
Les marins-pompiers de Marseille bénéficieront donc, comme leurs homologues de la brigade de Paris, d'un supplément de pension de retraite égal à 0,5 % de la solde de base pour chaque année passée dans l'unité, sous réserve, bien entendu, de justifier de l'ancienneté nécessaire. Bénéficieront de cette mesure les personnes qui seront en activité à la parution du décret. Les modalités pratiques seront, quant à elles, fixées par le décret actuellement en préparation au niveau interministériel et qui sortira dès que la loi sera votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)