Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2004

SÉCURITÉ MARITIME

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
Monsieur le secrétaire d'État, ces dernières années ont été marquées par des catastrophes qui ont pollué notre littoral et notre espace maritime. Je m'attarderai plus particulièrement sur le cas du Tricolore, échoué le 14 décembre 2002 en Mer du Nord.
La présence de cette épave dans un détroit au trafic intense - plus de 700 bateaux par jour auxquels s'ajoutent les ferries assurant la liaison avec l'Angleterre - a provoqué des collisions avec des pétroliers qui ont souillé le littoral nordiste, en particulier les plages de Bray Dunes, Zuydcoote et Ghyvelde.
Au-delà de cette affaire déplorable, ce sont quotidiennement des voyous des mers, des navires pratiquant des dégazages sauvages aux abords de nos côtes et irrespectueux de la réglementation, qui polluent notre littoral. Nous avons tous à l'esprit ces images de galettes de pétrole retrouvées sur nos plages et ces images désolantes d'oiseaux mazoutés soignés par de nombreux bénévoles.
Des mesures spécifiques sont prises après chaque accident maritime, mais je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, ce qui est fait concrètement, tous les jours, pour assurer la sécurité de la navigation et du transport maritime, et pour permettre aux nombreux touristes, cet été, de trouver un littoral français attractif et propre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur Jean-Pierre Decool, en tant qu'élu d'un département côtier, vous êtes révolté, comme nous tous, par la pollution de nos côtes et de nos mers.
Les fortunes de mer existeront toujours, mais ce qui est en cause, ce sont des actes et des comportements délibérés et parfaitement irresponsables.
Les actes, ce sont des déballastages, c'est-à-dire des rejets, généralement volontaires, d'hydrocarbures à la mer.
M. Henri Emmanuelli. Pour des questions d'argent !
M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. Quant aux comportements, ils se manifestent par le non-respect des règles de sécurité maritime s'imposant à tous les navires, ce qui fait courir des risques aux équipages et à nos côtes.
La prise de conscience de la nécessité d'une action énergique en ce domaine a tardé, notamment au plan international. Raison de plus, en France et en Europe, pour exercer des contrôles rigoureux dans nos ports et dans nos eaux territoriales. C'est justement parce que la France a tardé que nous venons, ce matin, d'être condamnés par la Cour européenne de justice, pour non-respect d'une règle communautaire qui nous impose de contrôler au moins le quart des navires qui viennent dans les ports français. Mesdames, messieurs les députés, nous avons été condamnés au titre des exercices 1999 et 2000. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Grâce aux initiatives prises par Gilles de Robien et Dominique Bussereau, la situation a radicalement changé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste.) En 2003, la France a plus que rempli son obligation communautaire et nous vous assurons qu'en 2004, il en sera de même.
S'agissant de la lutte contre les déballastages, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a donné dès juillet 2002 une instruction qui porte aujourd'hui ses fruits : depuis le début de l'année, quatorze navires ont été déroutés, dont plusieurs par les autorités maritimes françaises ; des condamnations ont été prononcées.
Monsieur Decool, la France est désormais le pays le mieux disant en matière de sécurité maritime (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) dans les négociations internationales et au sein de l'Union européenne. Nous continuerons à demander une réglementation draconienne pour une sécurité maritime maximale. L'heure n'est plus aux discours, elle est aux actes et aux résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)