Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2004

HOOLIGANISME

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Pierre-Christophe Baguet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et je pense qu'elle va particulièrement vous intéresser, puisqu'elle manifeste le suivi de nos travaux parlementaires, auquel vous êtes si attaché.
À l'heure où le football a pris ses quartiers dans la péninsule ibérique, la police portugaise a arrêté, condamné et expulsé de nombreux hooligans britanniques. Ces actions, qui ont été saluées par l'ensemble des polices européennes, ne doivent pas nous faire oublier que le hooliganisme sévit dans tous les stades d'Europe, y compris en France.
Le contrat local de sécurité du Parc des Princes est sur le point d'être signé dans les jours qui viennent entre la préfecture de police, le conseil général des Hauts-de-Seine, les villes de Paris et Boulogne et le club du Paris Saint Germain. Or depuis le vote, le 18 mars 2003, de la loi sur la sécurité intérieure, présentée par Nicolas Sarkozy, aucun des décrets d'application des mesures destinées à lutter contre le hooliganisme, pourtant votées à l'unanimité, n'a encore été publié. La ligue de football s'impatiente à juste titre ; comme elle, je m'interroge sur la cause de ce retard, qui nous empêche d'agir efficacement. Il est essentiel en effet que ce dispositif soit mis en place avant la reprise, dès le mois d'août, du championnat de France de football, pour rendre enfin à cette compétition son caractère de fête sportive et familiale.
Ma question est simple, monsieur le ministre : quand pourrons-nous compter sur la parution de ces décrets ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, les actes de hooliganisme ont décru en 2003 de près de 10 %, passant de 330 à 300. Je condamne avec vous ces actes de violence totalement irresponsables, qui mettent en péril l'organisation même d'événements sportifs dans notre pays.
Comme vous l'avez souligné, la ligue de football et les clubs, tel le PSG, se sont résolument engagés dans la lutte contre le hooliganisme. Avec Nicolas Sarkozy hier, aujourd'hui avec Dominique de Villepin, nous avons travaillé à établir le premier contrat local de sécurité intéressant un équipement sportif - il s'agit du Parc des Princes -, que nous signerons le 30 juin prochain. Comme vous l'avez dit, il lie les différentes collectivités territoriales et les services de l'État concernés par le Parc des Princes. Nous passerons également avec la ligue professionnelle une convention plus large, qui aura pour objectif, entre autres, d'établir en matière de police une stratégie adaptée aux spécificités des clubs et des équipements sportifs intéressés par le hooliganisme.
Enfin, la ligue professionnelle consent d'importants efforts financiers en matière de formation des stadiers ou de vidéosurveillance, notamment : tous ces efforts, de même que ceux qui concernent l'agrément des clubs de supporteurs, méritent d'être soutenus.
Le décret que vous évoquez est en cours de finalisation, après plusieurs réunions interministérielles. Nous avons beaucoup insisté pour que le procureur de la République près la juridiction qui interdit à des hooligans l'accès aux stades puisse transmettre au préfet du département une liste des noms des interdits, à charge pour le préfet de la communiquer aux clubs professionnels et aux fédérations concernés. Il serait d'ailleurs opportun de l'accompagner d'une interdiction d'accéder à l'environnement proche des clubs et de l'obligation faite aux éléments les plus violents de pointer au commissariat pendant la durée de la compétition.
Je peux vous assurer, monsieur le député, que nous travaillons à éradiquer ce phénomène du hooliganisme, d'autant qu'il ne frappe pas que le sport professionnel, mais aussi le sport pour tous. Ainsi, je serai lundi prochain à Strasbourg avec M. Simonnet, président de la fédération française de football, pour faire des propositions tendant à éradiquer totalement les manifestations de racisme et de xénophobie en milieu sportif. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)