Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2004

INCITATION À L'ACHAT
DE VÉHICULES PEU POLLUANTS

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste.
M. Christophe Caresche. Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, le plan santé-environnement, annoncé la semaine dernière par le Premier ministre lui-même, comprenait une mesure qui a été présentée comme sa mesure phare : l'instauration d'un système bonus-malus, afin d'inciter les Français à acheter des voitures moins polluantes. L'idée était de taxer à l'achat les véhicules qui ne sont pas équipés pour lutter contre l'émission de gaz carboniques et de particules diesel.
Une semaine après cette annonce spectaculaire, il ne reste plus rien ou presque de ce projet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez, en effet, été immédiatement désavoué, monsieur le ministre, par M. Accoyer, président du groupe UMP, qui s'est fait l'ardent défenseur des intérêts de l'industrie automobile, et par votre collègue, M. Devedjian, ministre de l'industrie, qui a considéré que cette mesure était " un peu embêtante ".
Vous venez de faire l'expérience, non seulement de la solidarité qui règne à l'intérieur de la majorité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais aussi de la difficulté de porter une politique écologique au sein d'un gouvernement qui y est fondamentalement hostile. (Mêmes mouvements.) Un mois après le vote de la Charte de l'environnement par l'Assemblée nationale et une semaine après son adoption par le Sénat, cette première volte-face montre bien que l'adoption de ce texte par la majorité parlementaire n'est qu'un unanimisme de façade, un pur affichage.
Face à l'opposition de vos amis, monsieur le ministre, vous avez été contraint de reculer.
M. le président. Monsieur Caresche, posez votre question, s'il vous plaît.
M. Christophe Caresche. Vous avez annoncé le report de l'application de ce dispositif en déclarant qu'il serait soumis au Parlement avant la fin 2004. Ma question est simple : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si vous avez, pour cela, l'appui du Premier ministre et de votre majorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous parlez de recul. Il est vrai que sous les gouvernements socialistes, il n'a pu y avoir de recul en matière d'environnement, car il n'y a pas eu d'avancées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La lutte contre la pollution de l'air et le réchauffement climatique est un enjeu majeur du XXIe siècle et le secteur des transports est l'un de ceux dont les émissions de gaz à effet de serre croissent le plus : plus de 21 % depuis 1990.
M. Henri Emmanuelli. Répondez à la question !
M. le ministre de l'écologie et du développement durable. Et la tendance est à une hausse constante. Il faut donc prendre des mesures significatives dans le cadre du plan climat. C'est un enjeu écologique majeur.
De nombreux pays européens se sont dotés de dispositifs d'incitation fiscale à l'achat des véhicules ou sur la durée de vie, en fonction de leur consommation d'énergie. La France se doit de réfléchir, elle aussi, à un tel dispositif. Le principe de bonus-malus, qui constitue l'une des pistes de réflexion, consiste à moduler le prix de vente des véhicules en fonction de leur impact écologique...
M. Henri Emmanuelli. On n'est pas à l'école ! Répondez plutôt à la question qui a été posée !
M. le ministre de l'écologie et du développement durable. ...en offrant une prime à l'achat des véhicules les moins polluants, ladite prime étant financée par une contribution des véhicules les plus polluants. Il s'agit en fait d'un principe de péréquation, sur lequel j'ai engagé, sans préjugés, la concertation. Au niveau national, nous mènerons avec le Parlement une large réflexion à ce sujet. Au niveau européen, j'en ai discuté hier encore avec mes homologues européens, et des échanges auront lieu avec la commission européenne dans les prochains jours.
M. Maxime Gremetz. Et les poids lourds, pourquoi n'en parle-t-on jamais ?
M. Henri Emmanuelli. Chacun aura noté que personne n'applaudit !