Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2004

PLAN DE COHÉSION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. François Rochebloine. Monsieur le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, vous avez présenté ce matin un plan de cohésion sociale destiné aux plus fragiles de nos citoyens, qu'ils soient jeunes sans emploi, bénéficiaires du RMA ou du RMI. Le groupe UDF soutiendra toute initiative qui tendra à lutter contre l'exclusion et la pauvreté et toute politique qui permettra de cicatriser une fracture sociale qui, malheureusement, perdure.
M. Gérard Bapt. Il serait temps !
M. François Rochebloine. Beaucoup a déjà été dit sur le traitement social du chômage. Des dizaines de plans ont été proposés qui, malheureusement, n'ont pas réussi, ce qui a accentué le sentiment d'abandon et le désespoir éprouvés par une partie de notre population.
Face au désarroi et au scepticisme des Français sur la capacité des élus à combattre l'exclusion, vous n'avez pas le droit, monsieur le ministre, d'échouer car rien ne serait pire pour notre société qu'une nouvelle illusion perdue. Ma question est simple : en quoi votre plan est-il différent des précédents, lesquels n'ont que rarement donné les résultats escomptés et promis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Comme vous l'avez indiqué, monsieur Rochebloine, les six ministres concernés ont présenté ce matin au Gouvernement et au Président de la République un plan de cohésion sociale qui pourrait également s'appeler plan de cohésion nationale.
Ce qui nous anime, c'est à la fois un sentiment d'humilité (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Jean Marsaudon. C'est ce qui a manqué aux socialistes !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. ... l'enthousiasme et la détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
En quinze ans, la dépense de protection sociale française a globalement doublé pour devenir la deuxième d'Europe, avec des résultats pour le moins décevants. Je citerai quelques chiffres que personne ne contestera : en quinze ans, le nombre de bénéficiaires du RMI a triplé, le délai d'attente pour un logement social a été multiplié par quatre, les actes racistes référencés aussi, alors que nous sommes le pays d'Europe qui présente le plus de métiers sous tension et pénuriques et le peuple le moins bien préparé aux grandes mutations démographiques de demain.
L'objectif de notre plan est d'examiner lucidement et objectivement, sans jeter d'anathèmes, les actions passées. Un certain nombre de dispositifs ont existé. Le RMI a quinze ans. Considéré à sa création comme une avancée sociale, on en connaît aujourd'hui les caractéristiques et les défauts et il faut, à l'évidence, corriger ces derniers. Ce n'est pas un contrat, il n'offre pas un revenu suffisant, ce n'est pas une vraie activité permettant de nouer des liens de travail, il ne permet ni formation ni qualification. Pire encore, il ne rompt pas l'isolement. Nous préférons créer un contrat d'activité, stabilisé, conclu avec les partenaires locaux, offrant une réactivité, une nouvelle chance et une nouvelle qualification.
M. Bernard Derosier. Avec quels moyens ?
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Telles sont, fondamentalement, l'organisation et la philosophie du plan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Certains chercheront à engager une polémique sur le traitement social de l'emploi. Acceptons plutôt de reconnaître que nous avons collectivement échoué ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Avec un taux d'activité de nos jeunes de 26 % - contre 56 % en Europe - nous sommes forcés, les uns et les autres, à un peu de modestie !
M. Jean Le Garrec. Montrez l'exemple !
M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Nous n'en sommes qu'à la phase de présentation du plan. Mais, avant d'ouvrir la négociation, il fallait un engagement sur cinq ans afin que nos partenaires sachent, année par année, ligne par ligne, ce vers quoi nous pouvons aller. Si le Président de la République, qui est en charge de l'essentiel, s'est personnellement engagé sur ce plan de cohésion nationale, c'est que l'essentiel est en jeu ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)