Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2004

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe UMP.
M. Martial Saddier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
À la demande des conseils des ministres " agriculture " de l'Union européenne de juin 2001 et de décembre 2002, le plan d'action européen pour l'agriculture biologique préparé par la Commission a été examiné la semaine dernière par les ministres européens de l'agriculture.
Au niveau national, monsieur le ministre, vous avez annoncé le 4 février dernier une série de mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique, dans le cadre d'un plan quinquennal. Un an plus tôt, vous aviez créé et mis en place la commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations, présidée par notre collègue Antoine Herth, marquant ainsi un véritable tournant dans la prise en compte de l'impact de l'agriculture sur l'environnement. On peut dire qu'il existe aujourd'hui une véritable dynamique de développement durable dans la politique agricole française, soutenue à l'échelle européenne.
Compte tenu du fait que votre plan national et le plan européen pour l'agriculture biologique présentent de nombreux points communs, mais également une relative complémentarité et une certaine homogénéité, comment analysez-vous, monsieur le ministre, l'apport de la France - rapports parlementaires, plan d'action national, plan d'action européen ? Pouvez-vous nous faire part de votre analyse des conséquences de ces travaux et des mesures arrêtées en faveur de l'agriculture biologique sur le terrain et des acteurs de cette filière ? Pouvez-vous enfin nous expliquer comment s'articulera la mise en oeuvre de ces différents plans ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous avez, monsieur Saddier, remis l'année dernière un rapport au Premier ministre, qui montrait bien que la France, en tête de l'agriculture biologique il y a une quinzaine d'années, n'est plus que le treizième pays européen dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place, au mois de février, ce plan quinquennal en faveur de l'agriculture biologique, qui accroît les financements, par le biais des contrats d'agriculture durable, destinés à favoriser la conversion " bio " des exploitations agricoles, qui réaffirme le rôle de l'agence " bio " et qui appelle à un développement des interprofessions ainsi que des actions de communication.
À l'évidence, il nous faut également agir au niveau européen. Nous sommes, vous l'avez dit, en train de travailler au plan d'action européen pour l'agriculture biologique. Un premier document de travail a été publié par la Commission le 10 juin dernier ; c'est le résultat de nombreuses contributions de divers États membres, dont la France. Ce premier document nous semble constituer une bonne étape pour enraciner la politique d'agriculture biologique dans la politique agricole commune, sachant que l'un des sujets essentiels reste l'harmonisation des aides nationales en vue notamment d'assurer la pérennité des exploitations " bio ", particulièrement - mais pas exclusivement - dans la filière laitière.
Mais notre plan comporte un deuxième volet, auquel travaille Nicolas Forissier dans le cadre du partenariat national pour les industries agroalimentaires. Car ce qui compte pour cette filière, ce n'est pas seulement que l'on produise du bio, mais également qu'on le consomme. Les consommateurs veulent du bio ; malheureusement, la communication n'est pas toujours parfaite, la régularité des approvisionnements pas toujours assurée et la labellisation peut parfois brouiller les messages. Autant de sujets sur lesquels nous nous penchons avec Nicolas Forissier ; ce plan sera rendu public dès cet automne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)