Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2004

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe UMP.
M. Frédéric Reiss. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
L'égalité au travail est non seulement une question de justice, mais aussi, j'en suis convaincu, un facteur de performance économique.
M. Lucien Degauchy. Très bien !
M. Frédéric Reiss. Or à travail égal, les salaires des femmes restent inférieurs de 7 à 11 % à ceux des hommes, tandis que leur taux de chômage est de deux points supérieur à celui des hommes. Depuis votre arrivée au gouvernement en 2002, madame la ministre, vous travaillez à corriger un certain nombre de ces disparités par des échanges approfondis que vous n'avez eu de cesse de mener avec les entreprises et les partenaires sociaux.
Vos efforts se sont concrétisés par la signature d'un accord avec les partenaires sociaux, le 1er mars dernier, sur l'égalité professionnelle. Lundi, vous avez lancé à Matignon avec M. le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le label Égalité, en présence de nombreux chefs d'entreprise, de partenaires sociaux et de parlementaires. Ce label vise à distinguer les entreprises particulièrement exemplaires en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous informiez la représentation nationale sur les modalités de sa mise en oeuvre.
Comment sera-t-il attribué aux entreprises ? Les administrations et les associations pourront-elles également en bénéficier, au même titre que les entreprises ? Quels critères avez-vous retenus pour apprécier les résultats obtenus ? Quand les premiers labels seront-ils attribués ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Oui, monsieur le député, vous avez raison, il faut en finir avec un système qui a généré tant d'inégalités. Au moment où nous entrons dans une société de croissance fondée sur le capital humain, au moment où le Gouvernement, sur l'impulsion du Premier ministre, engage une politique de cohésion sociale dont je ne citerai qu'un exemple, celui de l'augmentation du SMIC décidée ce matin en conseil des ministres, plus 5,8 %, il faut faire progresser l'égalité professionnelle.
Pourquoi ? Parce que l'égalité professionnelle est la voie de la modernité.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. On ne veut pas de label, on veut des actions !
Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Parce qu'elle est un facteur de productivité économique et un vecteur de cohésion sociale.
Je sais à quel point, monsieur le député, cet important enjeu de société vous tient à coeur, et je vous remercie de votre question. Ce label est en effet " l'exemplarité gagnante ". Il est la marque distinctive des entreprises qui se seront résolument engagées sur ce terrain. Chacun le sait, les hommes et les femmes constituent la force d'une nation (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste), la force de l'économie moderne.
Mme Huguette Bello et Mme Chantal Robin-Rodrigo. On n'a pas besoin de label !
Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Et au regard des inégalités malheureusement persistantes depuis vingt ans, il faut impérativement se doter d'outils modernes.
Mme Huguette Bello. Ce n'est pas avec un label qu'on y arrivera !
Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Vous m'interrogez aussi sur sa procédure de mise en oeuvre, monsieur le député. Elle est simple et rigoureuse. Sur la base de dix-huit critères, une commission nationale composée de partenaires sociaux et de représentants de l'administration attribuera le label pour trois ans.
Ce label rigoureux permettra aux consommateurs et aux consommatrices d'évaluer la réalité de l'engagement des entreprises sur ce plan. J'ajoute qu'il est le résultat du dialogue social avec les partenaires sociaux.
Mme Huguette Bello. Ce label, c'est une honte.
Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. La concertation existe sur ce sujet. La France des entreprises s'engage. Ce sera une première européenne, qui permettra à la France d'esquisser son modèle social.
Mme Huguette Bello. C'est une insulte aux femmes !
Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. Nous nous devons de soutenir cette initiative, pour le bien des femmes et des hommes. En aucun cas, elle ne doit nous laisser indifférents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)