Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2004

RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Philippe Cochet, pour le groupe UMP.
M. Philippe Cochet. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances.
Jean-Louis Borloo a annoncé ce matin, en conseil des ministres, la réforme de la dotation de solidarité urbaine, dans le cadre du plan de cohésion sociale.
M. Patrick Roy. Encore du pipeau !
M. Philippe Cochet. Chacun sait que la rénovation de nos quartiers passe par une augmentation des ressources des communes, qui sont prises en tenaille entre les charges socio-urbaines, écrasantes, et leurs ressources propres, anémiées.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, donner à la représentation nationale des précisions sur cette réforme ? Comment cette enveloppe évoluera-t-elle ? Comment sera-t-elle distribuée ? Enfin, qu'en sera-t-il des communes les plus pauvres ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances. Vous avez raison, monsieur le député, un certain nombre de villes accumulent les dysfonctionnements et les difficultés financières. Il est temps d'en finir. Tel est le sens de la réforme de la dotation de solidarité urbaine que nous souhaitons mettre en oeuvre avec Jean-Louis Borloo dans le cadre du plan de cohésion sociale. Je tiens à vous préciser que nous avons beaucoup travaillé avec le comité des finances locales. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la réforme des dotations.
Il est indispensable de placer les communes qui ont de vraies difficultés au coeur de cette réforme, comme celles qui comptent des zones franches urbaines ou des zones urbaines sensibles, bref les zones qui accumulent les dysfonctionnements.
Il était normal que le supplément de budget aille à ces communes, c'est tout le sens de la réforme. Je tiens néanmoins à préciser que les communes qui bénéficient de la DSU la conserveront au même niveau. En d'autres termes, il n'y aura pas de perdant. C'est aussi cela l'équilibre de la réforme.
Concrètement, il s'agit d'attribuer de véritables dotations en capital, c'est-à-dire de permettre à ces communes de s'en sortir. Pour ce faire, quelque 120 millions d'euros supplémentaires par an sur une période de cinq ans seront dégagés.
M. Henri Emmanuelli. Cinq ans !
Mme la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous passons ainsi de 600 millions à un objectif de 1,2 milliard d'euros dans cinq ans.
Je me permets de rappeler à ceux qui font mine de s'indigner, qu'en 2001, la DSU n'a pas été augmentée. Alors, un peu de modestie, mesdames et messieurs de l'opposition ! Certains ont rêvé d'une réforme de la DSU, nous, nous l'avons faite, avec le Premier ministre et Jean-Louis Borloo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)