Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2004

PRIX DANS LA GRANDE DISTRIBUTION

M. le président. La parole est à M. Luc-Marie Chatel.
M. Luc-Marie Chatel. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes les études le montrent, et il suffit de faire ses courses pour le constater (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) : dans la grande distribution, les Français paient trop cher les produits de grandes marques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour les mêmes produits, l'écart de prix avec les pays voisins atteint 5 à 13 % ; certaines grandes marques ont augmenté leurs prix de près de 40 % en trois ans. Cette hausse a fortement pénalisé le pouvoir d'achat des ménages.
Vous avez, avec volontarisme, souhaité vous attaquer à la question et redonner du pouvoir d'achat aux Français. Grâce à votre action, les différentes parties ont reconnu qu'elles devaient mettre fin à la spirale infernale de la hausse, la conjugaison de certains intérêts ayant un effet dévastateur : j'augmente mes tarifs, tu augmentes tes marges arrière, le consommateur paiera.
L'accord que vous avez signé, avec Christian Jacob et l'ensemble des acteurs du secteur, le 17 juin dernier, prévoyait, sur les grandes marques, une baisse des prix de 2 % à compter du 1er septembre. Les prix ont commencé à baisser (" Mais non ! " sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Jacques Desallangre. Foutaise !
M. Luc-Marie Chatel. ...mais nos compatriotes restent sceptiques, en particulier sur la durabilité de cette tendance.
Un mois après l'entrée en vigueur de l'accord, alors que le Premier ministre vient de faire de la baisse des prix une priorité de l'action du Gouvernement, pouvez-vous dresser un état des lieux de la mise en oeuvre de cet accord, de son impact réel sur les prix, et nous indiquer les pistes sur lesquelles travaille le Gouvernement pour aller plus loin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, chaque année, à la rentrée de septembre, les Français se demandaient de combien les prix avaient augmenté.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est toujours vrai !
M. le ministre délégué à l'industrie. En septembre 2001, ils avaient augmenté de 1,3 %, en septembre 2002 de 0,9 %, en septembre 2003 de 0,3 %. Cette année, pour la première fois, on se demande de combien ils ont baissé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Eh bien, au 12 septembre, ils avaient diminué de 1,26 % sur 18 000 références ! (Mêmes mouvements.)
C'est un succès, d'autant que ce n'est pas fini ! Depuis cette date, le processus s'est poursuivi.
Quelles leçons devons-nous en tirer ?
Premièrement, que les distributeurs ont joué le jeu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Les chiffres sont têtus !
Deuxièmement, que le dispositif législatif complexe dans lequel nous nous situons constitue une véritable résistance à la baisse des prix, car on ne peut les baisser sans que, dans la chaîne, d'autres ne les baissent également. C'est la raison pour laquelle il a été demandé à M. Canivet, Premier président de la Cour de cassation, de rédiger un rapport sur une éventuelle évolution législative. Il sera rendu le 18 octobre prochain ; après quoi, le Gouvernement proposera des modifications législatives permettant de faire jouer une véritable concurrence, seule à même de faire baisser les prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)