Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2004

CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le Premier ministre, la situation dans les territoires occupés de Palestine est particulièrement alarmante. Le Nord de la bande de Gaza vit depuis plusieurs jours coupé du monde, pris sous le feu des chars de l'armée israélienne. Le Sud a déjà été victime de ce type d'intervention, sans parler de ce qui se passe dans différentes villes de Cisjordanie, de la détresse des milliers de Palestiniens qui se heurtent quotidiennement au mur entravant leur moindre mouvement, et du sort des quelque 7 000 prisonniers.
Nous sommes tous informés de ce qui se passe. Nous constatons que les nombreuses résolutions émanant du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale de l'ONU ne sont toujours pas respectées et mises en oeuvre.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et en face ?
Mme Muguette Jacquaint. Aujourd'hui, alors que la situation au Proche-Orient est entrée dans une phase d'une telle urgence, nous devons dire au peuple palestinien, qui a le droit à son autodétermination, que nous sommes à ses côtés, tout comme nous sommes aux côtés du peuple israélien...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ah, tout de même !
Mme Muguette Jacquaint. ...qui a, lui aussi, besoin de vivre en sécurité et en paix.
Face à cette situation alarmante, l'Europe et la France doivent prendre leurs responsabilités et assumer leur rôle, d'autant que notre pays est engagé par l'avis consultatif qu'a rendu en juillet dernier la Cour internationale de justice, celle-ci ayant déclaré illégal le mur d'annexion édifié par Israël. Le peuple palestinien sous occupation doit bénéficier de l'application de la quatrième convention de Genève.
M. le président. Madame Jacquaint, n'avez-vous pas une question à poser ?
Mme Muguette Jacquaint. La France et les autres pays de l'Union européenne doivent donc exiger de la communauté internationale qu'elle envoie une force d'interposition, ou plutôt de protection du peuple palestinien, sous l'égide de l'ONU. Monsieur le Premier ministre, qu'entendez-vous faire pour appuyer cette demande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame la députée, le Gouvernement est évidemment très préoccupé par l'escalade de la violence qui se manifeste dans le Nord de la bande de Gaza, pour plusieurs raisons.
D'une part, nous condamnons les opérations israéliennes à Gaza, qui s'intensifient et qui ont encore fait, récemment, soixante-dix morts du côté palestinien, ces actions n'étant pas conformes au droit international. Même si nous comprenons qu'Israël prenne des mesures pour assurer sa sécurité, les opérations qu'elle entreprend doivent respecter le droit international.
D'autre part, il est évident que de telles actions fragilisent le processus de paix.
Mais nous condamnons aussi les tirs de roquettes palestiniens. Ceux du 29 septembre dernier ont encore causé la mort de deux enfants israéliens.
Tous ces événements sont de nature à alimenter sans fin la spirale de la violence.
Alors, que fait la France ? Elle agit d'abord dans le cadre de ses partenariats internationaux. Elle reste aussi mobilisée et appuie la condamnation de ces actes par Kofi Annan, Javier Solana et la présidence néerlandaise de l'Union européenne. Nous demandons tous que cessent ces exactions, ces opérations menées aussi bien du côté israélien que du côté palestinien.
Enfin, la France a soutenu la résolution proposée par le groupe arabe, hier, au Conseil de sécurité. Le texte nous paraissait équilibré et adapté à la gravité de la situation. Mais le veto américain n'a pas permis à cette résolution d'être adoptée. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous restons donc mobilisés et nous allons étudier avec nos partenaires européens les moyens d'action propres à favoriser la cessation de ces violences et, surtout, pour mettre en oeuvre la feuille de route, c'est-à-dire le plan de paix qui a été élaboré par le quartet États-Unis, Union européenne, ONU et Russie. Nous soutenons également le principe de la mise en place d'une mission internationale qui s'interposerait et qui, sans aucun doute, éviterait la confrontation directe entre Israéliens et Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)