Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2004

FERMETURES DE BUREAUX DE POSTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, voilà un an, je vous interrogeais sur les fermetures des bureaux de poste, à la suite de la parution, dans un grand quotidien national, de certains propos du président UMP de la commission des affaires économiques de notre assemblée.
M. Henri Nayrou. Eh oui !
M. Jean-Paul Bacquet. Mme Fontaine, qui était à l'époque votre ministre déléguée à l'industrie, contredisait alors immédiatement ces propos en déclarant : " Il n'est absolument pas question de fermer des bureaux de poste et je regrette qu'il y ait des rumeurs aussi réductrices qui ne correspondent pas à la réalité. "
Or, monsieur le Premier ministre, le même quotidien national a publié, cet été, des extraits du rapport d'orientation de La Poste dans lequel on apprend qu'en trois ans, la moitié des bureaux de poste français, soit plus de 6 000, seront fermés, entraînant des dizaines de milliers de suppressions d'emplois.
Le seul critère pour décider de ces fermetures est celui de la rentabilité, ce qui, à l'encontre de toute politique d'aménagement du territoire, fera parfois disparaître au plan local le seul service public qui reste et accentuera ainsi la fracture entre le monde rural et le monde urbain. Cette évolution suscite des inquiétudes dans la population, bien sûr, mais aussi chez les élus locaux, ainsi que nous avons tous pu le constater pendant la campagne pour les élections sénatoriales.
Mme Fontaine, voilà un an, concluait sa réponse de cette façon : " La présence postale sera parfaitement préservée. Il y aura des ouvertures de bureaux de poste. Tout cela est préparé avec le plus grand sérieux et le dialogue social est exemplaire. "
Dès lors, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : autoriserez-vous ou non les fermetures des bureaux de poste ?
Nous attendons de vous une réponse plus sérieuse, plus cohérente et plus crédible que celle de Mme Fontaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, il y avait, il y a, il y aura 17 000 points de contact entre La Poste et le public (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Certains bureaux de poste, il est vrai, se transforment (Mêmes mouvements) mais pour une raison majeure : c'est que le gouvernement de M. Jospin a négocié deux directives sur l'ouverture du service postal à la concurrence et qu'aujourd'hui, La Poste a l'obligation d'être concurrentielle et donc d'être plus productive.
Les points de contact consolident l'aménagement du territoire.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué à l'industrie. Confiés, par exemple, à des mairies ou à des bureaux de tabac,...
M. Jacques Desallangre. Qu'il faut payer !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...ils proposent aujourd'hui des plages plus longues d'ouverture des activités postales, ce qui contribue heureusement à structurer davantage le tissu rural tout en représentant un gain de productivité considérable.
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, monsieur le député, 69 % du courrier étaient reçus un jour après avoir été posté. Aujourd'hui, ce pourcentage est de 82 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Menteur !
M. le ministre délégué à l'industrie. Ces améliorations de la qualité du service tiennent au réaménagement de La Poste. Il faut en féliciter sa direction et l'ensemble des postiers.
Jamais la direction de La Poste n'a annoncé la fermeture de 6 000 bureaux. Ce n'est là l'assertion que de différentes instances syndicales.
M. Maxime Gremetz. 6 000 bureaux de poste vont fermer !
M. le ministre délégué à l'industrie. Le Gouvernement, pour sa part, veillera scrupuleusement, d'une part, à ce que la présence postale demeure sur l'ensemble du territoire au travers de ces 17 000 points de contact, car elle est structurante et, d'autre part, à ce que La Poste soit en mesure d'affronter la concurrence qui d'ores et déjà porte sur les envois de plus de 100 grammes et qui, au 1er janvier 2006, concernera ceux de plus de 50 grammes. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) Et cela, c'est vous qui l'avez voulu !
Avec une concurrence qui, en 2009, risque d'être totale, La Poste doit être plus forte. C'est ce à quoi nous nous employons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Un peu laborieux comme réponse !