Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2004

CRISE DE LA FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
M. Éric Diard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, les producteurs de fruits et de légumes du Sud-Est vivent depuis cet été une situation extrêmement préoccupante. Tel est le cas tout particulièrement dans ma circonscription des agriculteurs de Berre-l'Étang, premiers producteurs de tomates sous serre de France, qui se sont retrouvés cet été dans la tourmente, la chute des prix les ayant bien souvent conduits à vendre à perte.
Un accord passé entre le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la grande distribution a permis de mettre fin à des abus mais certaines enseignes n'ont pas toujours tenu leurs engagements et ont augmenté leurs achats à l'étranger.
Notre filière fruits et légumes subit une concurrence effrénée. Elle est durement frappée par les distorsions d'ordre social, fiscal et environnemental au sein même de l'Europe. Ses agriculteurs ne peuvent plus faire face à leurs échéances auprès des établissements financiers ni régler les cotisations de la Mutualité sociale agricole.
Monsieur le ministre, à l'occasion du 48e congrès national des producteurs de légumes, vous avez annoncé une série de mesures pour venir en aide à cette filière. Pouvez-vous nous en donner le détail, nous dire si les aides seront versées rapidement et nous faire part de leur répartition afin que cette profession puisse faire face à cette crise économique sans précédent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, vous avez raison : beaucoup de producteurs de fruits et légumes connaissent une situation très difficile due à la fois aux conditions climatiques et à une mauvaise organisation du marché.
Le Gouvernement a pris tout d'abord une série de mesures conjoncturelles pour les aider à passer ce mauvais cap.
La première a trait au déblocage de 10 millions d'euros consacrés à des aides directes de trésorerie immédiatement disponibles, qui seront réparties dans les tout prochains jours en concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Je souhaite que ces versements interviennent dès le mois de décembre.
La deuxième mesure est relative à une enveloppe de 50 millions d'euros de prêts de consolidation qui bénéficieront d'un différé de remboursement, ce qui permettra d'assurer, grâce à ce report des échéances, une année blanche aux exploitations en difficulté.
Enfin, la troisième mesure porte sur 1 million d'euros afin d'aider à prendre en charge, quand cela est utile, les cotisations à la MSA.
Au-delà de ces mesures d'urgence, nous avons décidé d'arrêter des mesures structurelles en octroyant un crédit de 10 millions d'euros à l'Oniflhor afin d'engager à la fois diverses actions de communication, une meilleure organisation de la commercialisation et une aide spécifique au profit des producteurs sous serre qui connaissent des difficultés particulières.
Enfin, monsieur le député, deux autres grands chantiers demeurent ouverts.
Le premier est relatif aux relations de la filière avec l'aval, c'est-à-dire avec la grande distribution. Dans quelques jours, la commission Canivet remettra son rapport à Nicolas Sarkozy. Le Gouvernement, qui prendra ses décisions sur la foi de ce rapport, est prêt à les présenter avant la fin de l'année lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi sur les affaires rurales.
Le second chantier est celui des distorsions de concurrence, y compris au sein de l'Union européenne. Gérard Larcher et moi-même avons mis en place une mission d'inspection sur ce sujet. Nous souhaitons qu'elle rende ses conclusions rapidement afin de pouvoir prendre les mesures appropriées pour permettre à nos producteurs de fruits et légumes de lutter à armes égales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)