Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2002

AIDES SOCIALES AUX JEUNES SCOLARISÉS

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste.
Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à M. Luc Ferry, ministre de l'éducation nationale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, votre ministère a décidé le gel des crédits alloués aux fonds sociaux destinés à aider les familles en difficulté pour leurs enfants étudiant en collège et lycée.
M. Michel Delebarre. C'est scandaleux !
Mme Catherine Génisson. De très nombreux chefs d'établissement de diverses académies s'inquiètent de ne plus pouvoir venir en aide à des élèves en situation difficile, notamment en prenant en charge le paiement des frais de restauration scolaire.
M. Lucien Degauchy. Vous racontez n'importe quoi !
M. le président. Monsieur Degauchy, je vous en prie !
Mme Catherine Génisson. En effet, le gel des crédits se traduit concrètement par une baisse de 20 à 50 % du montant des secours aux familles concernées.
Ce parti pris concerne et inquiète le milieu éducatif, qui s'interroge sur la manière de faire face aux besoins et attentes légitimes d'enfants scolarisés dans des établissements bien souvent classés en zone d'éducation prioritaire, des jeunes que vous délaissez. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Etrange manière de se préoccuper de la France d'en bas !
Monsieur le ministre, que répondez-vous aux chefs d'établissement et aux familles qui subissent vos choix politiques, que vous tentez de dissimuler, mais qui illustrent une fois de plus, si besoin en était, que l'éducation nationale n'est plus la priorité du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli et M. François Lamy. Pas lui ! Pas lui ! M. Ferry est là !
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés... (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous en prie, laissez parler M. le ministre ! (Mêmes mouvements.)
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, je voudrais d'abord vous remercier d'avoir rappelé l'utilité du Fonds social pour les collégiens, créé sous le gouvernement d'Alain Juppé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentelle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), et du Fonds social lycéen, très sensiblement réabondé sous le gouvernement de M. Balladur.
Cela dit, vous avez posé une question très sérieuse qui appelle une réponse.
M. Jean Glavany. De Ferry !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. A la rentrée dernière, les établissements avaient reçu, au titre de l'ensemble des fonds sociaux collégien et lycéen et du fonds des cantines un montant total de 64 millions d'euros.
M. André Chassaigne. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Il manque encore à peu près 20 % de la dotation annuelle, somme qui sera prochainement versée. Le directeur des lycées et collèges a envoyé une note le 8 novembre, il y a quatre jours, pour rappeler aux établissements que, compte tenu du niveau très élevé des dotations déjà attribuées, les derniers reliquats de crédit seront calculés en fonction des besoins des élèves et des établissements. Certains reçoivent trop, d'autres pas assez. Comme nous voulons faire oeuvre de justice plutôt que distribuer n'importe comment, nous examinons, cas par cas, chaque établissement (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentelle), en prenant en compte le nombre de boursiers, en regardant si l'établissement a ou non des SEGPA, s'il s'agit d'un établissement sensible, s'il est en ZEP ou en REP. Bref, nous regardons la réalité de manière pragmatique ; au vu des besoins, nous déléguerons dans les jours qui viennent le reliquat des crédits - du reste, le montant total sera supérieur à la dotation donnée l'an dernier ! Si vous voulez faire croire que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin compte affamer les lycéens et les collégiens, il vous faudra trouver des arguments un peu moins caricaturaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)