Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2004

FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale, la réforme de l'assurance maladie, que vous avez fait voter dans la torpeur estivale... (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous faisiez moins de bruit en juillet, mes chers collègues de la majorité, et pour cause : vous n'étiez pas là !
M. le président. Continuez, monsieur Bapt : vous les avez fait sortir de leur torpeur. (Sourires.)
M. Gérard Bapt. Cette réforme, donc, prévoit un retour à l'équilibre en 2007 et, pour l'an prochain, une réduction du déficit à 8 milliards d'euros.
Votre plan est socialement injuste et économiquement irréaliste. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Injuste, parce qu'il fait porter l'essentiel de l'effort supplémentaire sur les assurés et les patients, tandis que la dette passée et la dette à venir sont reportées sur les générations futures.
M. Michel Roumegoux. Cette dette, c'est la vôtre !
M. Gérard Bapt. Irréaliste aux yeux de tous les experts - y compris ceux de Bercy -, parce que fondé pour une grande part sur des économies aléatoires.
De surcroît, monsieur le ministre, depuis le vote du 30 juillet, vous alourdissez l'addition : 150 millions d'euros pour la chirurgie libérale, 200 à 250 millions à prévoir pour la réforme de la classification des actes médicaux, alors que l'on évalue le coût de la mise en place du dossier médical personnel à un milliard d'euros dès l'an prochain et que la Fédération hospitalière de France vient de donner l'alerte sur l'aggravation de la situation financière des hôpitaux.
M. Lionnel Luca. La question !
M. Gérard Bapt. Ainsi, vous creusez le déficit de quelque 2 ou 3 milliards d'euros supplémentaires pour 2005.
M. Michel Roumegoux. C'est à cause de vous et des 35 heures !
M. Gérard Bapt. Avez-vous l'intention de renvoyer ces déficits supplémentaires aux générations futures, en les transférant à la caisse de la dette sociale ?
M. Georges Tron. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. Gérard Bapt. Allez-vous plutôt procéder à de nouveaux déremboursements ? Ou bien envisagez-vous un collectif budgétaire pour obtenir des recettes supplémentaires ?
Au moment où nous nous apprêtons à débattre des budgets de l'État et de la sécurité sociale, il importe de connaître la réponse à ces questions. Monsieur le ministre, allez-vous enfin dire la vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Vous m'invitez à dire la vérité, monsieur Bapt : la vérité est que vous n'avez pas réformé l'assurance maladie, vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous, notre gouvernement l'a fait. Et nous allons présenter très prochainement au Parlement un objectif national des dépenses d'assurance maladie de 3,2 %. Rappelez-vous, monsieur Bapt, les augmentations que vous votiez à l'époque : 6 %, 7 %, 5,5 %...
M. Jean-Marie Le Guen. N'importe quoi !
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Si nous nous en tenons à 3,2 %, c'est que la maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance maladie nous permettra d'économiser un milliard d'euros - et c'est l'occasion pour moi de remercier encore les députés qui ont voté cette réforme courageuse. Le plan médicaments générera 700 millions d'euros d'économies, et la nouvelle politique d'achat pour les hôpitaux 200 millions. S'y ajouteront la contribution forfaitaire d'un euro et la hausse du forfait hospitalier, ce qui nous permettra de " passer dans les clous " avec ce taux de 3,2 %.
Si l'on veut sauver l'assurance maladie, il faut oser affronter les chiffres, monsieur Bapt, et ne pas craindre de faire des réformes. Les gens l'ont compris ! Le déficit passera cette année de 13 à 8 milliards : ce n'est pas à vous, mais à cette majorité qu'on le devra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)