Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2004

MALTRAITANCE DE PERSONNES ÂGÉES

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ne l'encouragez pas trop, quand même !
M. Lucien Degauchy. Monsieur le ministre de la santé, les cas de maltraitance de personnes âgées, révélés dernièrement par l'affaire de la maison de retraite d'Arras, sont inquiétants à plus d'un titre. S'agit-il d'un événement isolé ou existe-t-il d'autres exemples cachés ? Qu'en est-il du contrôle des structures d'accueil pour personnes âgées et de la maltraitance de personnes âgées à leur domicile ?
En novembre 2002 a été installé un comité de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et, en janvier 2003, a été lancé un programme d'action spécifique. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels résultats ont été obtenus et quelles sont les actions actuellement mises en oeuvre pour sanctionner, et surtout prévenir, ce fléau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Vous voyez, monsieur Degauchy, qu'il est agréable de ne pas être interrompu ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Monsieur le député, vous posez un problème de société majeur. Comme vous l'avez rappelé, des cas de maltraitance de personnes âgées ont été révélés il y a peu à la maison de retraite d'Arras. Une enquête judiciaire a été ouverte et j'ai personnellement diligenté une enquête de l'inspection générale des affaires sociales.
La maltraitance des personnes âgées est une réalité, aussi bien dans les établissements spécialisés qu'à domicile. Le comité de vigilance auquel vous avez fait référence, vient de montrer que 43 % des personnes âgées maltraitées ont un handicap physique, 14 % souffrent de troubles psychiatriques et 11 % de la maladie d'Alzheimer.
Face à ce problème, j'ai décidé, avec M. Falco, de renforcer le plan de lutte contre la maltraitance, premièrement, en brisant le tabou qui explique le silence des victimes et, deuxièmement, en renforçant les contrôles.
La maltraitance est quelque chose dont on ne parle pas et on a bien tort. C'est la raison pour laquelle, M. le Premier ministre et moi-même avons décidé qu'il y aurait une annexe par département du réseau ALMA : Allô-maltraitance, que toutes les familles pourront appeler - anonymement, si elles le souhaitent - si elles ont connaissance d'un problème de maltraitance dans une maison de retraite ou un hôpital.
Depuis le début de 2003, il y a eu 370 contrôles et enquêtes, qui ont entraîné la fermeture de soixante-six maisons de retraite.
Sachez, monsieur Degauchy, que nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous sur ce sujet, mais je voudrais formuler deux remarques pour conclure.
Le fait qu'il existe des cas de maltraitance ne doit pas jeter la suspicion sur tous les personnels hospitaliers et de maison de retraite, dont l'immense majorité - je sais que vous serez d'accord avec moi - fait son travail avec compétence et générosité.
À l'inverse, en cas de maltraitance avérée, la sanction doit être exemplaire parce que, vis-à-vis de personnes souffrant d'une maladie psychiatrique ou d'une dépendance telle qu'elles ne peuvent plus parler, nous nous devons plus que jamais d'être dignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)