Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2004

HAUSSE DU PRIX DU PÉTROLE

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste.
M. François Hollande. Monsieur le Premier ministre, avant de poser ma question, je vous demande de faire savoir à votre ministre de l'outre-mer (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) que les parlementaires de la République sont libres de porter leur écharpe tricolore là où ils le veulent, avec qui ils le veulent (" Non ! " sur les mêmes bancs) parce qu'ils la tiennent du suffrage universel et de lui seul. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Ma question porte sur les conséquences de la forte hausse du prix du pétrole sur l'économie française et sur les Français eux-mêmes. Cette hausse, nul ne la conteste : elle est mondiale. En un an, elle a atteint 70 %. Elle a comme première conséquence de toucher l'économie et le budget que vous avez préparé, que votre ministre de l'économie présentera dans quelques minutes. Vous avez établi vos hypothèses sur la base d'un prix du baril de pétrole de 36,50 dollars. Il est aujourd'hui de près de 55 dollars et nul ne sait où il en sera demain. Sans doute, hélas ! encore plus haut. Votre hypothèse de croissance pour l'année 2005 est de 2,5 points. Chacun sait ici que si le prix du baril de pétrole dépasse 55 dollars, cette croissance ne sera pas atteinte et subira même une perte d'un point.
M. Bernard Accoyer. C'est faux !
M. François Hollande. Au-delà de la sincérité de votre budget, la seconde conséquence, et la plus grave, est de porter atteinte au pouvoir d'achat des Français. La hausse du fioul domestique depuis le début de l'année dépasse 30 % et celle du litre de gazole à la pompe 25 %. Cela affecte directement, là encore, vos hypothèses de consommation et de croissance. Vous avez - et c'est normal - servi bon nombre de professions qui ont exprimé des revendications. Curieusement, vous en avez oublié une, dans vos largesses, la plus importante : celle des salariés. Que dis-je ? Celle de tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Paul Anciaux. Démago !
M. François Hollande. Ma question est simple : allez-vous réintroduire le mécanisme de la TIPP flottante pour permettre la baisse immédiate de la fiscalité pétrolière en France ? (" Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si vous ne le faites pas, au prétexte que ce mécanisme aurait été créé par d'autres, alors baissez tout de suite la fiscalité pétrolière, plutôt que d'accorder, comme vous le faites avec l'ISF, de nouveaux cadeaux à votre clientèle. Donnez-les aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les agriculteurs, les routiers, les marins-pêcheurs,...
M. Augustin Bonrepaux. Et les autres ?
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...toutes professions bien difficiles, apprécieront que vous considériez qu'ils ont été " servis de largesses ". Quel mépris pour des gens qui ne demandaient pas l'aumône, mais à qui le Gouvernement a rendu justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Ne soyez pas méprisant avec la France qui travaille, monsieur Hollande ! (Mêmes mouvements.)
Vous aimez vous référer à votre bilan : en 2000, le pétrole avait augmenté de quinze centimes ; vous avez diminué la TIPP de deux centimes. Vous n'avez aucune leçon à donner, car votre système était injuste et inefficace. (Mêmes mouvements.)
M. François Hollande. Vous ne baissez rien !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez raison de vous préoccuper du coût de l'énergie. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi vous et le groupe socialiste avez refusé de voter le déclenchement de la quatrième génération des centrales nucléaires avec l'EPR. Quelle inconséquence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Yves Cochet. Cela n'a rien à voir !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez raison, il serait anormal que le Gouvernement bénéficie d'augmentations de recettes de TVA et de TIPP sans les redistribuer aux Français. Sous l'autorité du Premier ministre, le Gouvernement fait la proposition suivante : le 15 décembre, une commission composée d'experts et de parlementaires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) se réunira pour que soient calculées, en toute transparence, les recettes supplémentaires au titre de la TIPP et de la TVA.
M. François Hollande. Tout de suite !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Au 1er janvier,...
M. Christian Paul. Vous ne serez plus là !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...le Gouvernement redonnera, sous forme de diminution de la fiscalité sur le pétrole, les excédents de recettes que nous aurons engrangés en 2004, sans dégrader les comptes. Cela s'appelle la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Votre proposition de baisser la TIPP de quatre centimes coûterait 3,5 milliards. Comment pouvez-vous reprocher au Gouvernement de ne pas réduire suffisamment le déficit et, dans le même temps, proposer des dépenses sans, comme d'habitude, avoir la moindre idée de la façon de les financer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)