Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2004

DÉCENTRALISATION ET FISCALITÉ LOCALE

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe UMP.
M. Christian Estrosi. Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, afin de rapprocher les lieux de décision de l'ensemble de nos concitoyens, le Gouvernement auquel vous appartenez est le premier à avoir fait voter par le Parlement une loi de décentralisation qui assure désormais les collectivités que chaque transfert de compétences sera assorti des moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour ne pas augmenter la fiscalité locale. Or, depuis quelques mois, la plupart des présidents d'exécutif de gauche, dans les régions et les départements, entretiennent délibérément une véritable polémique en laissant penser que c'est à cause de ce transfert de compétences qu'ils auraient augmenté la fiscalité locale (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste), oubliant que ce sont les décisions du gouvernement de M. Jospin qui les y ont conduits.
Qui a confié l'APA aux départements en ne transférant qu'un quart des moyens nécessaires pour la financer ? La gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Qui a créé les 35 heures dans les collectivités sans aucun transfert de moyens ? La gauche ! (Mêmes mouvements.) Qui a permis l'accroissement considérable des budgets des services départementaux d'incendie et de secours sans en transférer les moyens ? (" La gauche ! " sur les mêmes bancs.) La gauche !
On voit bien qu'il s'agit d'une gigantesque tromperie des exécutifs de gauche, qui n'a qu'un seul but : augmenter massivement la fiscalité locale pour financer les promesses électorales. Monsieur le ministre, je compte sur vous pour éclairer les Françaises et les Français sur les moyens que vous comptez mettre en oeuvre, à l'euro près, pour financer les transferts de compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Ce n'est pas une question !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, votre démonstration a l'avantage d'être claire. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Le mot-clé pour réussir la décentralisation est le rétablissement de la confiance entre l'État et les collectivités locales. Depuis six mois, avec Dominique de Villepin, nous avons pour seule idée de tenir, au mot près, en collant au calendrier, tous nos engagements : l'autonomie financière, c'est fait ; la nouvelle décentralisation, c'est voté ;...
M. François Hollande. Vous rêvez !
M. le ministre délégué à l'intérieur. ...la TIPP modulable pour les régions, la première étape en est franchie avec la Commission et la deuxième est engagée avec les pays membres ; la réforme des dotations et l'introduction de la péréquation - à laquelle la gauche tient beaucoup -, nous la faisons. À tous ces rendez-vous, nous sommes présents.
Il reste maintenant, effectivement, un point clé : la décentralisation. Elle va monter en puissance au cours des trois prochaines années et représenter un montant important à partir de 2007. D'ici là - et vous en parlez en connaissance de cause parce que vous faites partie des collectivités qui ont baissé les impôts -, nous avons clairement dit que la décentralisation sera financée à l'euro près. Autrement dit, celles des collectivités régionales ou départementales qui souhaitent - comme c'est leur droit - augmenter les impôts, ne le font pas pour financer la décentralisation, mais pour financer les ordinateurs et les livres scolaires gratuits, les emplois tremplins...
M. Bernard Deflesselles. Les promesses électorales !
M. le ministre délégué à l'intérieur. ...bref, non pas la décentralisation, mais les promesses électorales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)