Question de : M. Aimé Kergueris
Morbihan (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2004

SÉCURITÉ MARITIME

M. le président. La parole est à M. Aimé Kergueris, pour le groupe UMP.
M. Aimé Kergueris. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, nous avons tous en mémoire les trop nombreuses catastrophes maritimes qui ont gravement et durablement pollué les fonds marins et nos côtes ces dernières années. Les noms de l'Erika et du Prestige résonnent encore tristement à nos oreilles compte tenu des ravages qu'ils ont causés sur notre littoral.
Manifestement, le sujet n'intéresse pas nos collègues de gauche, que je vois quitter en nombre l'hémicycle. (" C'est une honte ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais, à côté des grandes catastrophes, nous déplorons également le comportement irresponsable et beaucoup plus pernicieux de certains commandants de navires indélicats. Nos mers sont, en effet, régulièrement souillées par des dégazages sauvages.
Le Gouvernement a initié dès 2002 de nouvelles dispositions pour faire face à cette situation.
M. Gilbert Le Bris. Depuis 2001 !
M. Aimé Kergueris. Depuis, nous apprenons régulièrement le déroutement de navires pris en flagrant délit. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, faire un point précis de la situation ?
De plus, de nouvelles dispositions ont été adoptées sur un plan international concernant la sécurité des navires et des ports et sont applicables depuis ler juillet 2004. Pouvez-vous nous dresser un bilan de leur application ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur Kergueris, vous savez mieux que personne que la politique de sécurité maritime a considérablement changé depuis 2002.
M. Gilbert Le Bris. Depuis 2001 !
M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. Nous avons été condamnés par la Cour de justice en 2000 parce que les contrôles dans les ports étaient insuffisants. Pour la première fois, nous avons dépassé en 2003 le seuil des 25 % des navires contrôlés, taux qui sera à nouveau respecté en 2004.
Nous allons, d'ici à 2007, moderniser entièrement les équipements de radars qui contrôlent les navires dans la Manche. Ce que vous n'avez pas fait, messieurs de la gauche ! J'ai veillé avec Gilles de Robien à ce que le projet de budget pour 2005 comporte les dotations nécessaires.
Depuis le mois d'octobre, un nouveau dispositif de suivi du trafic en Manche, baptisé " trafic 2000 " a été mis en oeuvre. La France est, en ce domaine, en avance sur les pays maritimes européens.
En ce qui concerne les dégazages que vous avez déplorés, monsieur le député, les réformes engagées en 2002 par le Premier ministre portent aujourd'hui leurs fruits. Alors que l'on ne comptait précédemment qu'un ou deux navires déroutés par an, on en dénombre seize depuis le 1er janvier de cette année. Les responsables seront lourdement sanctionnés par la justice.
En matière de sûreté, une convention internationale nous oblige à appliquer, depuis le 1er juillet 2004, un code baptisé ISPS. Tous les navires de commerce français, qui y sont soumis, ont obtenu leur certificat international de sûreté et 70 % des 350 installations portuaires concernées par ce dispositif ont vu leurs plans approuvés. Tous les grands ports sont dans ce cas.
Enfin, nous allons recruter 40 officiers de port pour renforcer la sécurité.
Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, dans ce domaine comme dans les autres, l'État sait, même dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, donner les moyens nécessaires quand il est question de sûreté du trafic et des installations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)