Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2004

CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION
DU PRIX DU PÉTROLE

M. le président. La parole est à M. Éric Besson, pour le groupe socialiste.
M. Éric Besson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte, comme celle de mon collègue Jacques Desallangre, sur les conséquences de l'augmentation du prix du pétrole sur la vie quotidienne des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Encore !
M. Éric Besson. Je vous parle des Français, monsieur le ministre, et non de vos électeurs ou de vos adversaires, selon la distinction surprenante et choquante que vous avez faite il y a un instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Permettez-moi de vous dire que l'honneur d'un ministre est d'être au service de l'intérêt général, c'est-à-dire de tous ses concitoyens, et non pas de les dresser les uns contre les autres, comme vous ne cessez de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Hier, François Hollande vous a posé une question simple, en soulignant que tous les Français, notamment ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre à leur travail, sont touchés par l'augmentation des prix du fioul domestique et de l'essence à la pompe.
La situation est d'autant plus difficile pour nos concitoyens qu'aux 600 millions d'euros de surplus de TVA que perçoit l'État du fait de l'augmentation du prix du pétrole, il faut ajouter - on n'en parle pas assez - l'impact des 800 millions liés à l'augmentation de la fiscalité du gazole que vous avez fait voter dans le budget de 2004.
Hier, vous avez botté en touche en annonçant la création d'une commission qui déciderait de rendre l'année prochaine ce que les Français paient aujourd'hui. Aujourd'hui, vous changez d'avis, et nous en prenons acte. Mais pourquoi une commission, monsieur le ministre, vous qui ne cessez de dire que créer une commission, c'est refuser de traiter un problème. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les chiffres sont connus.
M. Jean-Yves Le Déaut. Eh oui !
M. Éric Besson. M. Bussereau les a même rappelés, dans cet hémicycle, il y a quinze jours : le surplus de TVA représente 50 millions d'euros par mois, soit 600 millions d'euros par an. Pourquoi attendez-vous, non plus l'année prochaine - dont acte - mais le 1er décembre, alors même que, si nous avons bien compris, vous ne serez plus ministre à cette date ?
Avec le mécanisme dit de la TIPP flottante, créé par le gouvernement de Lionel Jospin, et que vous avez supprimé, vous disposiez d'un outil simple, qui a fait la preuve de son efficacité et qui avait été accepté par nos partenaires européens.
Les Français ne sont pas idiots, monsieur le ministre. Ils savent que, lorsque le pétrole augmente, l'essence est mécaniquement plus chère.
M. Lucien Degauchy. La question !
M. Éric Besson. En revanche ils refusent que l'État augmente ses taxes au passage. Bref, ils refusent ce que vous faites actuellement.
Monsieur le ministre, c'est aujourd'hui que les Français paient des taxes excessives sur le fioul et sur l'essence. C'est donc aujourd'hui qu'ils attendent de vous une réponse concrète. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie pour ce modèle de question impartiale. Chacun a compris que le seul souci qui vous anime est celui de l'intérêt général. (" Oui ! Oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement va donc vous répondre.
Il semble que M. Besson, mais ce n'est pas la première fois que je le constate, ait quelque mal à comprendre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Reprenons donc les choses les unes après les autres. Peut-être est-ce moi qui me suis mal exprimé. En tout cas, le résultat est là : M. Besson ne comprend pas. (Mêmes mouvements.) Prenons donc le temps de lui expliquer les choses.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Regardez-le quand vous vous adressez à lui !
M. le président. Chers collègues, écoutez la réponse !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je ne réponds pas qu'à M. Besson, mais à toute l'Assemblée.
Premièrement, le parti socialiste ne voulait pas que l'État fasse de bénéfices sur le dos du consommateur. Il a satisfaction sur ce point.
Deuxièmement, l'opposition ne voulait pas qu'il y ait de polémique sur les comptes. C'est fait : il n'y en aura pas.
Troisièmement, chacun des députés voulait que cela aille vite. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est fait : ça ira vite.
Tout le monde ici, notamment la majorité qui, la première, s'est exprimée sur le sujet (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), voulait que la TIPP baisse. C'est fait : elle baissera. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En réalité, vous, monsieur Besson, et M. Hollande avez voulu monter un coup politique sur le dos des Français (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) : gros comme cela et petit comme cela ! Mais ce coup politique a lamentablement raté ! (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Chacun a, en effet, compris la politique du Gouvernement.
Interrogez-nous chaque semaine. Nous pourrons ainsi faire la publicité de cette mesure simple et juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)