Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2004

TRANSMISSION D'ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe de l'UMP.
M. Édouard Courtial. Monsieur le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, le problème de la transmission des entreprises dans notre pays se pose aujourd'hui avec acuité. Une majorité de chefs d'entreprise a en effet plus de cinquante ans et on estime que plus de 500 000 entreprises devront trouver un repreneur dans les dix prochaines années. Une étude de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie rendue publique la semaine dernière évalue même le nombre de départs en retraite des chefs d'entreprise, pour les dix prochaines années, à 900 000. Il est donc absolument nécessaire que des mesures soient prises afin que les entreprises concernées et, surtout, les emplois qu'elles ont créés, ne disparaissent pas.
Par ailleurs, nombre d'entreprises se plaignent d'être entravées dans leur dynamisme par un environnement fiscal et social jugé excessivement contraignant. Celui-ci pénalise la croissance, donc l'emploi.
Ce matin, les groupes de travail que vous avez réunis en juin dernier afin de recueillir les propositions du monde de l'entreprise sur ces questions, vous ont remis leur rapport. Quelles propositions contient-il ? Quelles orientations le Gouvernement entend-il prendre dans le cadre du projet de loi sur les entreprises pour répondre à cet important défi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, je tiens d'abord à féliciter et à remercier les animateurs de ces vingt-cinq groupes de travail, vos collègues, MM. Serge Poignant, Emmanuel Hamelin et le sénateur Cornu, pour leur remarquable travail d'animation lors des quelque quarante auditions auxquelles ils ont procédé.
Quatre axes forts ressortent de leur rapport.
Concernant la problématique du financement de l'entreprise, tous ces projets qui demeurent aujourd'hui encore trop souvent dans les tiroirs doivent aboutir. Le fonds de roulement, un des éléments essentiel de la vie d'une entreprise lui permettant d'encaisser les premiers chocs, les premiers impayés ou la première difficulté financière, doit être conforté.
Ensuite des propositions ont été formulées quant à la mise en place d'un véritable statut des conjoints d'artisans et de commerçants, et des collaborateurs de membres de professions libérales.
Quant à la transmission, vous venez de l'évoquer, des aménagements fiscaux seront prévus et, au-delà, des propositions seront présentées sur le tutorat d'entreprises. Aujourd'hui, un certain nombre de chômeurs de plus de cinquante ans pourraient être utilement recrutés pour accompagner et initier des jeunes en cours de qualification.
Enfin, les mesures de simplification enregistrent une nette progression.
Telles sont les propositions qui m'ont été remises ce matin ; elles vont nous permettre, dans les semaines à venir, de préparer un projet de loi relatif aux entreprises.
Je veux enfin souligner l'effort extrêmement important réalisé depuis plus de deux ans par ce gouvernement. Avant 2002, le nombre d'entreprises créées chaque année était inférieur à 200 000. Il va dépasser 240 000...
M. Jérôme Lambert. Et combien de faillites ?
M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ...et nous le devons à l'action du gouvernement conduit par Jean-Pierre Raffarin. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)