Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2004

CONTRATS D'INSERTION

M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas.
M. Rodolphe Thomas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, de nombreuses demandes de contrats emploi solidarité et de contrats emploi consolidé ont été refusées par vos directeurs départementaux du travail, faute de moyens budgétaires, aux lycées, aux collèges, aux collectivités territoriales et aux associations.
Certes, dans votre projet de cohésion sociale, vous avez proposé de nouveaux dispositifs de retour à l'emploi. Ce sont les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement pour l'emploi, destinés à remplacer les CES et les CEC.
Monsieur le ministre, ces contrats vont dans le bon sens, mais, comme vous le savez, ils ne sont pas encore opérationnels. Cette situation menace donc le bon fonctionnement des lycées, des collèges, des collectivités locales et bien sûr des associations, qui font un travail remarquable dans les missions qui sont les leurs, l'insertion sociale et professionnelle.
Que comptez-vous faire pour financer le renouvellement des CES et CEC, dans l'attente de la mise en place de ces nouveaux contrats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Monsieur le député, il est exact que le plan de cohésion sociale prévoit la mise en place, l'année prochaine, des contrats d'avenir, qui incluent revenu, formation et travail, pour les Rmistes et les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique.
Indépendamment de cela, il y a les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. La question était de savoir quel serait leur avenir. J'ai donné des instructions pour qu'ils soient bien entendu maintenus et augmentés, à votre demande, pour les trois derniers mois : 20 000 par mois pour octobre, novembre et décembre.
À partir de janvier ou février, quand la loi sera entrée en application, une ligne budgétaire de 480 millions sera consacrée à ces contrats. Leur durée, qui était imparfaite - trois mois renouvelables -, sera fixée d'un commun accord entre le bénéficiaire, le maire et l'État. Il s'agira donc d'un dispositif à la fois souple et durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)